Denis Bonzy

Cela fait 30 jours qu'une illégalité gravissime frappe les 7 permis du Villarey 1 et qu'elle est connue par les décideurs municipaux suite à un mail de ma part le 16 mai. Une illégalité tellement grave que, dans le droit public français, elle est qualifiée d'ordre public c'est à dire notamment qu'en cas de contentieux, le Juge Administratif aurait annulé les actes même si le requérant n'avait pas levé l'illégalité de lui-même dans son recours. Le vice juridique d'incompétence : celui qui a signé les actes n'avait pas qualité pour le faire. Et depuis ce constat : pas une explication. Comment une telle faute peut intervenir alors même qu'il y a tant de "conseils" autour de ce dossier ? Les citoyens et les contribuables de St Paul de Varces n'ont pas le droit de savoir. C'est un mépris absolu pour les citoyens et pour les contribuables municipaux qui est incroyable. Cette affaire immobilière change entièrement le profil de St Paul et les habitants n'ont droit à aucune explication. Irréel. 

Dans le dossier du Villarey1, la municipalité sortante a manifestement fait le choix de l'usure. Elle est empêtrée dans une irrégularité manifeste qui est d'abord la traduction d'une incompétence grave. Mais loin de livrer la bataille dans la loyauté et dans la transparence, elle fait le choix de l'usure, du silence, de l'obstruction. C'est un choix dangereux pour elle car cette obstruction en pleine période de recours juridique pourrait donner lieu à diverses qualifications. Il n'y a aujourd'hui même plus de réponse de fonctionnaire que payent y compris ceux qui sont contre Le Villarey 1. Mais ordre aurait été donné de ne plus répondre ... Face aux 8 démissions de membres de la municipalité sortante, j'entendais des explications, des raisons. Maintenant je comprends mieux... Mais les démissions n'ont pas frappé que les élus. Lundi arrive un nouveau responsable des services techniques, M. Mickaël le Nôtre. Il a été présenté aux agents municipaux. Il habite Vif donc il doit bien connaître l'historique des dossiers locaux même s'il s'est professionnellement éloigné du canton pour avoir été à Megève puis à Villard de Lans. Passer de Megève (3 200 habitants sans compter les temps forts touristiques) à St Paul de Varces, c'est un changement notoire. La municipalité a d'ailleurs dû changer l'indice à la hausse pour le rémunérer lors du dernier Conseil. En 5 ans, la municipalité en est à "son" 3 ème responsable de services techniques ... A ce rythme, l'explosion de la masse salariale qui a franchi le million d'euros augmente toujours. Le jour où le point lucide sur les dépenses communales sera effectué, une forme de peur naturelle va s'emparer des contribuables municipaux. Pour le reste, le choix de l'usure n'aura pas de prise sur moi dans le Villarey 1. De nouveaux rebondissements majeurs semblent même probables dans les prochains jours. 

Alors que l'irrégularité de la signature des permis est désormais avérée et que la municipalité sortante cherche comment "régulariser cette irrégularité grave", une nouvelle étape s'ouvre : obtenir toute la transparence sur les conditions de fonctionnement du Jury qui a choisi le Groupement Lauréat. Ce jury a fonctionné sous la présidence du maire. Il était composé de 9 personnes : 6 personnes de la municipalité et 3 personnes présentées comme ayant été "tirées au sort" (NB : l'opposition pourtant présente au Conseil Municipal a été tenue à l'écart). Jusqu'à ce jour, en dépit de demandes précises, c'est impossible de connaître la composition de ce jury et surtout ses modalités de fonctionnement : comment a-t-il choisi les candidats ? Puis le Lauréat ? Quels votes ? Quels critères ? La mairie refuse de communiquer ces données en indiquant qu'elles ne seraient pas "publiques". A quel titre le Conseil Municipal aurait-il délégué une fonction de choix de cette importance à une structure extérieure non publique pour ensuite se considérer comme lié par cette décision ? C'est un sujet particulièrement important. La CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) vient d'être saisie pour clarifier ce volet juridique. 

NB : dans ce dossier, nous sommes à l'extérieur de toute polémique. Nous sommes contraints d'engager des procédures parce que nous subissons des obstructions pour accéder à des documents publics dans des conditions totalement irréelles. Suite à l'illégalité sur l'arrêté de délégation de signatures, nous avons été questionnés sur le dossier de la salle polyvalente. Ce dossier, qui va considérablement déséquilibrer les finances municipales de l'avis même de membres de la municipalité sortante, n'est pas comparable au Villarey. Nous engageons des procédures au sujet du Villarey parce que nous défendons l'identité de village agressée par ce projet, la modération de la pression fiscale et le respect de la démocratie de proximité avec le référendum de janvier 2012. 

C'est une période assez irréelle qui est traversée par la Commune de St Paul de Varces suite au mutisme des élus de la municipalité sortante. Les chiffres sont absents du débat public. 1) La nouvelle salle des fêtes change la donne de la structure financière de la Commune. 2 700 000 € TTC dont un financement à hauteur de 1 800 000 € par l'emprunt. Et dans le même temps, outre cette charge de la dette, c'est une estimation (par la municipalité sortante cf page 38/41 de son document de base) de 55 000 € par an de coût de fonctionnement. Aucune précision sur des surcoûts éventuels. Or des salariés des entreprises font état de malfaçons significatives d'où le report de l'ouverture de juin à septembre.

Mais même en mettant de côté ce dernier volet, c'est déjà une nouvelle dimension financière : 55 000 € chaque année de coût de fonctionnement + la charge de l'emprunt le plus élevé de toute l'histoire de la Commune. A cette réalité déjà engagée, la municipalité veut ajouter la charge de 2) l'entretien de toute l'opération LeVillarey1 puisque tout est immédiatement passé dans le domaine public communal. Est-ce qu'il ne serait pas temps de présenter le détail de l'ardoise globale pour les contribuables municipaux si LeVillarey1 devait se réaliser ? Les chiffres peuvent-ils encore longtemps rester cachés ? Absents comme si toutes ces décisions n'avaient pas de conséquences financières ? Il est temps de sortir de cet univers du "sans chiffre" parce que la réalité vit avec des chiffres. 

L'illégalité liée à l'auteur d'un acte administratif est l'une des + graves du droit public. C'est un moyen d'ordre public c'est à dire notamment que le Juge aurait le devoir de le lever même si les parties ne l'avaient pas évoqué. L'acte de délégation de signature répond à des obligations légales simples. Pourquoi n'ont-elles pas été respectées dans ce dossier ? Combien d'autres actes ont été exécutés en application éventuelle de cet arrêté municipal de mars 2018 (salle des fêtes ...?) ? Pourquoi le maire n'a-t-il pas signé ces actes alors même qu'il y a eu 3 mois de délais d'instructions au sein des services de la mairie ? Pourquoi les signerait-il demain alors qu'il en avait donné hier l'instruction de le faire à son 1er adjoint ? La liste des questions est longue. Ce sont des questions graves qui méritent des réponses précises. Les élus doivent rendre des comptes sur ces sujets. Pour prendre connaissance du point d'étape détaillé au 08 juin, cliquer sur le lien suivant : Le Villarey 1 : point au 08 juin 2019.

Qui peut imaginer qu'une opération immobilière densifiée entrainant une hausse brutale de la population de + 12 à + 15 % avec les conséquences très lourdes sur l'identité de village et sur les impôts de tous les habitants ne peut mériter aucune information. N'y a-t-il pas des développements récents officiels majeurs sur la légalité des actes (permis d'aménager + permis de construire) ? Jusqu'à quand le mutisme absolu de la mairie peut-il durer encore et toujours ? Est-ce que la mairie n'a pas des informations essentielles récentes à donner aux habitants et aux contribuables de St Paul de Varces ?

Depuis le 30 avril, date de la demande de documents publics jamais livrés, cette opération immobilière est entrée dans l'irréalité. L'acte de base est très vraisemblablement frappé d'illégalité. La délégation de signature n'a pas été signée par les délégataires. Ce qui est un vice d'ordre public. La preuve matérielle existe (rare document livré par la mairie) et le délégataire l'a reconnu. Dans une situation normale, que se passerait-il dans une telle situation : la municipalité sortante reconnaîtrait sa faute et annulerait les actes. Là, même en face de certaines réalités, elle se mure dans le silence. Mutisme total. Signe terrible vérifiable par chacun : sur sa page Facebook, gérée par une salariée communale, payée par tous les contribuables, pas un article sur une opération qui entraîne le saut de + 12 à + 15 % de population. C'est moins important que le mois du Japon, que la sortie du muguet ou que le coloriage des animations scolaires. Jusqu'où la municipalité va afficher ainsi son mépris pour les habitants de la Commune comme si le devenir du Villarey ne les concernait pas ? Une situation inédite. Du jamais vu. 

Week-end studieux pour terminer la rédaction du recours contre l'opération immobilière densifiée Le Villarey 1. Au départ, je n'imaginais pas que la mairie mettrait autant d'obstination à ne pas communiquer des documents pourtant publics. Mais avec la même honnêteté, je dois aussi reconnaître qu'au départ également je n'imaginais pas, sur les seuls documents publics communiqués, devoir découvrir des moyens juridiques aussi graves. 7 moyens juridiques très sérieux. Dont plusieurs d'ordre public. 8 pages de recours. 24 annexes. La bataille contentieuse va s'ouvrir dans la semaine à venir. 

La raison c'est quoi ? 1) Le retour au respect de la loi : les documents publics doivent être communiqués à ceux qui les demandent. Certains d'entre eux ne sont pas communiqués alors qu'ils sont pourtant demandés depuis le 30 avril 2019. Il y a 1 mois ! Si une question de légalité formelle est posée, elle mérite une réponse. La Commune n'est pas un territoire que certains s'approprient. Il y a un devoir de respect de chacun. 2) La raison, c'est aussi le retour à la normalité : quand la DGS de la mairie prend le 15 mai un engagement écrit de communication de documents publics, pourquoi cet engagement n'est-il pas exécuté le 30 mai, 15 jours plus tard et ce en dépit de relances ? C'est une situation très grave. Pour prendre connaissance du volet sur la délégation de signature, cliquer sur le lien suivant : délégation de signature.

Pour prendre connaissance de la cohérence avec le PLUi, cliquer sur le lien suivant : PLUi. 

Il est temps que la raison retrouve sa place dans le calme et dans le sérieux. La loi doit être respectée. Des questions posées doivent recevoir des réponses précises. 

C'est une question juridique très sérieuse et très grave. Le vice juridique d'incompétence, c'est quand une autorité signe un acte alors même qu'elle n'a pas la qualité juridique pour le faire. Tous les permis de construire du Villarey1 ont été signés dans le cadre d'une délégation de signature. Cette délégation de signature respecte-t-elle les obligations formelles légales ? Si la réponse est non : tous les actuels permis de construire sont frappés de nullité. Et si ce vice juridique devait être avéré, c'est un vice d'une gravité telle qu'il permet de soulever l'exception d'illégalité à toutes les autres étapes des actes dits conséquences de la décision initiale. Par conséquent, ce vice juridique éventuel doit être clarifié. Demain, nous détaillerons notre analyse en la matière.

Denis Bonzy

Ancien Président de l'Agence d'Urbanisme

de la Région Grenobloise (AURG)

Cette semaine sont envoyées des invitations pour participer à des réunions de décisions avant la coupure d'été. Les propositions des nombreux questionnaires ayant fait l'objet de réponses (181) ont été traitées par thèmes. Le temps des choix concrets va donc se vivre. Nous souhaitons le vivre de façon la plus large possible : mobiliser tous les talents de la Commune. Une des pages actuelles à tourner c'est ce sentiment d'appropriation de la Commune par quelque-uns. Il y a d'ailleurs beaucoup de bruits ennuyeux qui circulent sur ce climat et sur ses éventuelles conséquences. Dans une Commune agréable à vivre, chacun doit pouvoir s'exprimer en toute liberté. Poser des questions. Obtenir des réponses. Les élus sortants, ou plutôt un petit groupe d'entre eux, ont suscité des disputes, des exclusions. D'où la chaîne inédite de la crise de 8 démissions au sein même de leur équipe. Puis avec des collaborateurs des services. D'où les départs. Puis parfois même avec des citoyens qui ... posaient des questions. Ce climat est malsain. La libre expression doit être garantie. Bien entendu avec cette logique nouvelle d'ouverture, des personnes peuvent venir écouter puis transmettre des informations à des concurrents. C'est une question d'éthique personnelle. Surtout c'est le choix de la confiance et la fin de la méfiance actuelle. C'est aussi le choix de la liberté. C'est une façon de considérer les talents et les compétences des habitants de St Paul de Varces. Décidons Ensemble : les choix seront nécessairement meilleurs avec une approche collective. Pour y participer, un mail suffit à : [email protected] . C'est ma boite mails personnelle et vous aurez une réponse rapide avec tous les éléments car de mon côté, chaque mail reçoit une réponse.

Les habitants de St Paul de Varces observent actuellement la situation avec beaucoup de bon sens. 1) Ils constatent le "feu d'artifice" de travaux : salle polyvalente, terrain de foot, projet achat locaux du RTM, travaux lourds dans des équipements publics, très grosses dépenses de fonctionnement courant, frais élevés de conseils ... Quelles conséquences pour l'ardoise globale que les contribuables vont payer ? 2) Le maire sortant ne s'explique jamais. Pas le moindre chiffre. Et dans le même temps, c'est le mercato des départs : 8 démissions dans l'équipe de la municipalité, annonce de plus en plus répandue de la probable démission du directeur des services techniques pour la seconde quinzaine de juin 2019 (après déjà le départ en cours de ce mandat de son prédécesseur). Là aussi, aucune explication officielle même si les explications officieuses se multiplient allègrement. Nous sommes toujours restés extérieurs à ces polémiques internes à la municipalité sortante et aux collaborateurs de la municipalité (NB : par municipalité, nous entendons : David Richard, Cécile Curtet, Danièle Lieutaud, Denis Metzger car les autres sont marginalisés. Il y a même désormais une élue de St Paul de Varces qui vit à ... Lyon à plein temps !). Sur les finances, les chiffres que nous avons publiés sont tous extraits de documents officiels et nous les avons retraités pour diminuer de dépenses ponctuelles. Par conséquent, si la municipalité sortante conteste nos chiffres, elle doit engager une polémique de plus avec le  ...Trésor Public. Et dans ce contexte déjà très préoccupant, la municipalité sortante ajoute le transfert immédiat de toutes les charges du Villarey1 sur le dos des contribuables municipaux alors que circulent déjà les chiffres irréels du ... Villarey2. Le temps des explications sérieuses devant tous les contribuables est nécessaire. Calmement mais sérieusement.

La décision de la Métro de fermer les déchetteries de St Paul de Varces, Varces et Claix a été confirmée lors du dernier conseil métropolitain. Ces 3 fermetures donnent lieu à l'ouverture d'une seule déchetterie concentrée sur la ZAC du pré de l'Orme à Varces.  A et endroit la Métro a déjà acheté le terrain pour un coût très élevé : 325 786 € (délibération de février 2018), délibération adoptée sans la moindre opposition d'un élu sortant de la Métro. Mais au moment de concrétiser l'opération, très forte opposition des entreprises de la ZAC du pré de l'Orme inquiètes à juste titre du trafic considérable de véhicules qui va en résulter dans leur zone d'activités. Et la "partie" s'annonce sportive face aux arguments exposés par les entreprises. La Métro a pris une délibération d'achat de terrain pour 325 786 € sans même avoir préalablement vérifié la bonne exécution finalisée du dossier ... Très "Métro" dans la démarche avec l'argent des contribuables ...

Beaucoup de rumeurs circulent au sujet d'élus sortants de la municipalité. Nous restons à l'écart de ces sujets. En revanche, force est de constater que sur l'opération immobilière Le Villarey 1, une belle occasion a été perdue pour vivre une démocratie de proximité apaisée, transparente, sereine. La normalité c'était quoi ? Immédiatement les permis de construire signés, donner toutes les informations sollicitées dans la transparence totale. Depuis plus de 3 semaines, c'est l'opposé qui est imposé. Est-ce raisonnable ? Non. Est-ce efficace ? Encore moins. Nous sommes dans un Etat de droit et les accès aux documents publics seront donnés par les instances compétentes, fut-ce contre le gré des élus sortants de la municipalité actuelle. Cette dernière a même parfois non communiqué des documents qu'elle s'était pourtant engagée par écrit à ... communiquer. C'est une situation que nous regardons avec beaucoup de calme et de sérénité. Nous regrettons cette occasion perdue par la municipalité sortante de faire vivre sur un sujet de cette importance une explication transparente, détaillée, bref respectueuse de tous les habitants de la Commune car tous les habitants sont concernés aussi comme contribuables. Dans de telles circonstances, de nouvelles étapes vont probablement s'engager prochainement. 

Cette semaine, c'est la fête de la Nature du 22 au 26 mai. Au plus tard, le 26 mai, une information interviendra sur la décision d'engager ou pas un recours contre les permis de construire du Villarey1. Les premiers informés seront les personnes ayant communiqué leurs adresses mails : 285 à ce jour. Je les remercie pour les messages communiqués par ce canal. Comme beaucoup d'entre elles, je regrette beaucoup les obstacles posés par la municipalité sortante dans la simple communication des pièces publiques nécessaires. Ce ne sont pas des méthodes dignes dans une démocratie et dans un Etat de droit.

DB

Dans le dossier du Villarey 1, il y a un volet qui est peu pris en considération : la bataille terriblement inégale entre les parties. D'un côté, la municipalité sortante de St Paul de Varces avec l'implication personnelle décisive du maire sortant, l'implication manifeste totale de la Directrice Générale des Services + des services techniques de la Métro + les services juridiques du promoteur immobilier + les services juridiques de l'Opac 38 + un cabinet d'architectes. Dès l'origine, la logique a été celle de la force du côté des promoteurs de ce projet. Ils ont décidé un Groupement soudé, solidaire, faisant équipe, ajoutant leurs moyens. C'est tout l'esprit des présentations effectuées par le maire sortant lors des réunions publiques de 2017 montrant son implication personnelle décisive : SON choix ! Il a mené toutes les réunions, expliquant pourquoi GTR avait été choisi, pourquoi l'OPAC 38 avait été choisi ... Et en face, d'un autre côté, des citoyens bénévoles qui doivent dégager du temps en plus de leurs activités professionnelles. 

Dans cette terrible inégalité de base objective, constatable par chacun, les premiers doivent ajouter un handicap supplémentaire : ne pas fournir toutes les pièces du dossier aux citoyens bénévoles. Même déjà terriblement disproportionnée, la "compétition" ne peut même pas être loyale. Des pièces doivent être cachées pour réduire les délais de leur examen. C'est déjà une proportion de rapport de 15 contre 1 et il faut en plus ajouter de la déloyauté à l'inégalité. Dans de telles circonstances, la démocratie dite de proximité montre l'ampleur de sa crise actuelle. 

Hier en fin d'après-midi, 15 jours après la demande, la mairie de St Paul de Varces a enfin cédé en communiquant une partie seulement des pièces demandées. A la lecture des documents, je comprends mieux la nécessité de ce délai car ces actes juridiques sont entrés dans un univers très atypique. Prenons l'exemple des conventions avec GTR : que constatons nous ? D’abord les conventions officielles ne sont pas signées par la Commune. C’est un dispositif "original" de conventions ayant vocation à s’appliquer sans être formellement signées par chacune des 2 parties. Ensuite, dans le fondement juridique de ces conventions, est visée une délibération du 30 mars 2014 et exclusivement. Dans cette délibération, la délégation est donnée au maire en application des articles L 311-4 et L 332-11-2 du code de l’urbanisme. Que visent ces deux articles : la délégation pour acter une participation d’un opérateur immobilier donc une ressource pour la Commune. Dans les conventions avec GTR, s’agit-il d’une recette pour la Commune ? Non il s’agit d’une charge pour la Commune puisque c’est le transfert immédiat dans le domaine public. C’est donc un objet opposé aux contenus des textes visés. La mairie a d'ailleurs eu conscience de la fragilité du fondement sur la délégation du 30/03/2014, dans son message d'hier, elle a cherché le “repli” sur une délibération du 10/10/2017. Mais cette délibération "sortie du chapeau" le 15 mai 2019 n'est jamais visée dans les conventions officielles. Nulle part ! Seule est visée la délégation du 30/03/2014. Par conséquent, à ce jour, dans la réalité des faits, sur ce seul volet là, nous avons des conventions non datées et non signées par la Commune de St Paul de Varces susceptibles d’être signées par le maire en vertu d’une délégation qui ne correspond pas à l’objet de la convention en question. C'est très "original". Ici, un acte peut avoir valeur juridique sans être ... signé et en reposant sur le fondement d'un texte qui ne correspond pas à l'objet de la convention. J’ai enseigné le droit de l’urbanisme et présidé l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) pendant de nombreuses années, et à ce dernier titre, j’ai vu un nombre considérable d’actes d’urbanisme, en toute sincérité, je n’ai jamais vu des documents et des méthodes aussi “atypiques". Car la liste des originalités pourrait durer longtemps. Sur le volet de la désignation du Groupement Lauréat par un jury extérieur au Conseil Municipal, soit l'acte de base, je n'ai toujours pas reçu les documents demandés. 

DB

Les personnes qui souhaitent disposer des informations techniques détaillées, ils suffit de donner son adresse mail à [email protected], et ce week-end un point précis sera communiqué. 

Sur l'année civile 2018, le poste honoraires de la Commune de St Paul de Varces s'élève à 14 438 €. Si ce montant est "purgé" de frais divers de constats, il reste près de 13 000 € de frais d'avocats. Plus de 1 000 € par mois de frais d'avocats alors que dans le magazine municipal, la municipalité sortante passe son temps à expliquer qu'elle a raison, que les recours engagés contre certaines de ces décisions sont manifestement "hors sujet" et alors même qu'il s'agit d'instances devant le Tribunal Administratif de Grenoble où la présence d'un avocat n'est pas obligatoire. Lorsqu'il va y avoir un contentieux "lourd" (Le Villarey 1 par exemple ?), l'ardoise pour les contribuables va s'élever à combien ? Est-ce bien raisonnable quand on constate progressivement une fragilité qui conduit la Commune à refuser obstinément à communiquer des documents pourtant publics à l'exemple de la demande ci-dessous qui est d'une extrême simplicité concernant des documents publics datant de l'été 2017 donc dans les "archives" de l'opération et qui devraient être transmis en un clic ? Comment interpréter cette obstination à refuser la communication pourtant légale et naturelle de tels documents publics ? A quand des explications sérieuses détaillées sur des dépenses comme le budget fleurissement ou le budget essence (13 458 €) ? Dans une Commune "apaisée" respectueuse du droit légitime à l'interrogation sur des décisions publiques, l'argent des impôts de tous les contribuables ne mérite-t-il pas davantage de considération ?

La municipalité sortante est toujours dans l'incapacité de communiquer des documents publics sur #LeVillarey. Documents sollicités depuis 14 jours ! Comme nous fonctionnons de notre côté dans la transparence totale, le texte de base est ci-dessous.

Si ces documents existent, pourquoi ne pas les communiquer alors qu'ils sont publics. Si ces documents n'existent pas (hypothèse que les délais conduisent à évoquer désormais comme cas d'école), pourquoi ne pas l'avouer tout simplement ?

14 jours pour attendre la communication de documents publics datant de l'été 2017. Du jamais vu. Totalement inimaginable. Plus on travaille ce dossier sérieusement sans le moindre esprit polémique, plus des incohérences techniques manifestes surgissent. Pour avoir présidé l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) pendant plusieurs années, j'ai connu de très nombreux documents d'urbanisme de ce type, là, je suis objectivement dans l'obligation de reconnaître que je n'ai jamais vu un dossier avec autant de "zones opaques". Si en plus, la municipalité compétente juridiquement ne fait rien pour dissiper ces zones objectivement opaques face à des questions simples émises de bonne foi dans des termes courtois et clairs, le dossier risque d'entrer dans une dimension qui peut être grave pas seulement en matière d'urbanisme et d'impôts.

Il y a un temps pour tout et le temps de la transparence devrait être ouvert et respecté par les élus sortants depuis plusieurs semaines déjà dans ce dossier.

DB

Période irréelle où la municipalité sortante mobilise toute son imagination pour ne donner aucun chiffre aux contribuables de St Paul de Varces. Le terrain de football synthétique = 180 000 €. La nouvelle salle polyvalente = dette de 2 000 000 €. Coût de fonctionnement annuel de cette salle estimé au minimum à 50 000 € par la municipalité sortante lors de la réunion publique du 17 décembre 2015. Pour le Villarey, dans l'hypothèse où il y avait 58 logements, l'opposition d'alors (l'actuelle municipalité sortante) avait chiffré dans un document public écrit à 4 M€ le produit nécessaire de la vente pour financer les équipements publics collatéraux. Aujourd'hui, l'opération n'est pas de 58 logements mais de ... 80. Et le terrain est vendu par la Commune à un prix de ... 1 730 000 €. Et dans le même temps, il serait question que la Commune achète le bâtiment du RTM aux Combes pour y loger les services techniques municipaux ... Le jour où les chiffres vont s'inviter à la table des réalités, l'ardoise va faire mal. Tout est organisé pour que ce soit après les municipales 2020 ...

Ne pas communiquer des documents publics, c'est une impasse absolue. En effet, la saisine de la CADA permet toujours de les obtenir. C'est donc simplement différer la date de l'obtention des documents publics en question. Deux de nos demandes se heurtent à des obstructions. 1) les listes électorales 2019 : 2 demandes écrites respectant la forme légale nécessaire + 1 demande sur place en mairie + une relance téléphonique : non communication. 2) Plus grave, le refus de communication de pièces dans l'opération immobilière du Villarey 1. La demande est simple : la communication de la composition du Jury qui a désigné le Groupement Lauréat (Trignat - OPAC 38 - Isis). C'est quand même le document public de base que de connaître qui a décidé, sur quelles bases juridiques ... ? Là, l'obstruction est plus pénalisante puisqu'elle consiste à neutraliser du temps pour examiner une pièce dans le cadre du délai contraint d'un éventuel recours. Ce sont des "méthodes" que la justice apprécie peu. En l'espèce, ces deux obstructions sont incompréhensibles. Pour les listes électorales, qu'y aurait-il à cacher ? Certes une affaire a été tranchée par la justice en 2017 contrairement à des affirmations du maire sortant de St Paul de Varces. Mais pourquoi imaginer que cette situation ait de quoi se reproduire ? Pour le Villarey 1, notre approche est très simple : s'assurer du respect des conditions légales. Il n'ya pas de volonté de notre part d'instrumentaliser une procédure judiciaire. La municipalité sortante prend cette décision au nom des habitants de St Paul de Varces. Si les habitants de St Paul de Varces ne veulent pas de cette opération immobilière, les habitants peuvent l'exprimer directement à leurs représentants actuels. En revanche, si un doute existe sur la légalité même de l'opération, il est naturel que le Juge tranche. Pour que cette appréciation puisse être formulée sur l'existence ou pas d'un doute, encore faut-il disposer de tous les documents publics. Et là l'obstruction pose un sérieux problème de fond. 

Le Villarey, c'est d'abord une bataille d'identité de village. Ma conviction personnelle sur le centre-village n'a jamais varié depuis 1990. C'est la vision d'un espace biologique à protéger comme accès à la zone humide du Lavanchon et comme espace de paix (donc de sécurité) et de loisirs à proximité du Groupe Scolaire. Jusqu'en 2014, l'actuelle municipalité sortante a tenu ce discours. Puis elle l'a abandonné. Totalement. D'où les 80 logements signés dernièrement au nom du maire. Dans les contacts sur le terrain, il y a parfois des personnes, éloignés du Villarey, qui considèrent qu'elles sont peu concernées. Lourde erreur. Tous les habitants sont concernés par le projet car dans les conventions tout passe immédiatement dans le domaine public donc à la charge des contribuables de la Commune : voiries, réseaux ... Tout est transféré à la Commune donc aux contribuables. Le promoteur vend et encaisse les bénéfices. Les contribuables supporteront tout le reste. Toutes les charges dans la durée. Les permis de contruire du Villarey, c'est 728 pages ! Et toujours l'impossibilité de disposer des conditions de désignation du Groupement Lauréat. 728 pages qui finalisent un déséquilibre irréel qui annonce une explosion des impôts municipaux. Jusqu'alors la Commune discutait pour municipaliser des voiries donc déneiger, entretenir le goudron ... là : tout devient tout de suite domaine public. Comme le dit la sagesse populaire, le diable est dans les détails. Mais dans cette opération, le diable sort vite des détails. La facture pour les contribuables s'annonce très lourde. 

Difficile d'obtenir des documents pourtant publics permettant d'assurer la nécessaire traçabilité de la décision sur Le Villarey 1. Situation incompréhensible. Pour de + amples informations cliquer sur le lien suivant : Villarey 1.

Je n'ai jamais entendu autant d'informations portant des questions sérieuses sur des arbitrages municipaux. 1) Certes la situation inédite de 8 démissions au sein même de la majorité municipale pose des questions qui n'ont jamais reçu la moindre réponse publique. Or on ne démissionne pas sans raison. 2) La municipalité a tort de ne pas respecter la transparence. Prenons l'exemple du Villarey. Quand on lui demande la simple communication de la composition du jury qui a décidé du Groupement Trignat - Opac 38 - Isis, elle ne répond pas. Le document devrait être en ligne depuis juillet 2017. Et sollicité près de 2 ans plus tard, il devrait être transmis dans la foulée de la demande. C'est une position indéfendable. 3) Des dépenses sur l'année civile 2018 : là aussi, pourquoi la municipalité sortante ne donne-t-elle pas toues les explications à des questions légitimes ? Elle les entend ces questions sur des postes budgétaires précis. Prenons l'exemple du poste "carburants" : 13 458 €. Même en moyennisant tout le parc des véhicules publics, pour une Commune dont le réseau de voirie publique est proche de 20 km (pour information la Métropole déclare officiellement un réseau d’eau de 19 km), chaque jour ouvré, chaque véhicule municipal aurait effectué plus de 3 fois le tour de tout le réseau des voiries publiques de la Commune. Sur ces bases chiffrées, c’est dans une seule année, 14 fois la traversée de la France d’une extrémité Sud Est à l’extrémité Ouest (Marseille – Nantes = 997 km) ou le même nombre de fois pour la traversée Sud Ouest au Nord Est (Pau – Valenciennes = 998 km). Ces chiffres paraissent pour le moins susciter des questions légitimes. Pourquoi ne pas répondre ? La Chambre Régionale des Comptes est saisie ainsi que d'autres autorités publiques. 4) Les informations municipales : pourquoi ne pas parler de la réalité de toute la vie de la Commune ? Ses moments agréables bien sûr. C'est naturel. Mais évoquer par exemple les vols qui battent des records encore tout dernièrement. Les alertes de ce type permettraient une plus grande vigilance donc une meilleure protection. La municipalité ne doit pas se bunkeriser. Bien au contraire. Le temps des comptes démocratiques est ouvert. C'est normal qu'il en soit ainsi. Les élus ne sont pas propriétaires d'une Commune. Ils exercent le pouvoir au nom et pour le compte de citoyens. Rendre des comptes aux citoyens fait partie des devoirs élémentaires. Ce volet mériterait d'être mieux considéré. Chacun y gagnerait.

Si la municipalité sortante répondait précisément aux questions qu’elle posait elle-même hier quand elle était dans l'opposition, elle serait conduite à annoncer un probable doublement des impôts municipaux pour financer les aménagements sur la base de l’actuel déséquilibre financier de l’opération Le Villarey (tranche 1).

Sans aucune polémique, regardons les écrits.

Janvier 2012, la municipalité actuelle sortante, alors dans l’opposition, valorise le terrain du Villarey à 4 millions d’euros (cf page 5 du document). Le terrain est vendu aujourd’hui pour 1 730 000 €. Qu’est ce qui justifie cet effondrement des prix en 7 ans : - 56, 75 % ?

En 2012 et 2013, la municipalité sortante, alors dans l’opposition, s’élève contre un projet de 58 logements. Et elle détaille les dysfonctionnements : voiries trop étroites à élargir, réseaux d’eau et d’assainissement à augmenter, conséquences financières trop lourdes, école à agrandir … Aujourd’hui, pour la seule première tranche, elle donne l’autorisation pour 80 logements soit + 37, 93 % par rapport au projet contre lequel elle s'élevait hier.

En juillet 2017, le maire sortant évoque de "65 à 80 logements" (cf le compte rendu publié dans le Dauphiné Libéré). Le chiffre de 65 logements est alors publiquement présenté comme le plus probable. A la fin, c’est le plafond de 80 logements qui est décidé en bout de course. Pourquoi ce qui était inacceptable hier pour 58 logements ne le serait-il plus aujourd'hui pour 80 logements soit + 37, 93 % ? Pas la moindre explication.

Le 23 février 2010, l’EPFL de la Région Grenobloise, porteur du foncier, conditionnait son accord à la réalisation « d’un équipement public ». L’EPFL justifiait alors ainsi la conformité légale de l’opération par rapport aux critères de son intervention initiale. Aujourd’hui, il n’y a plus aucun « équipement public » dans l’opération Le Villarey 1. Pourquoi cette obligation légale impérative hier ne l’est-elle plus aujourd’hui ?

… Et la liste des incohérences graves pourrait durer longtemps. Si ces questions sont laissées sans réponse, ce n’est pas le fait d’une improvisation dans la précipitation. C’est que les réponses sérieuses angoisseraient les citoyens. D'où la tactique actuelle de dissimulation de cette opération qui n'a fait l'objet à ce jour d'aucune communication officielle. 

Pour sa vie culturelle, le Canton de Vif a la chance de pouvoir compter notamment sur deux associations très dynamiques : les artistes peintres du Canton de Vif et les Amis de la Vallée de la Gresse. Cette semaine, les artistes peintres du Canton de Vif tiennent leur salon annuel. De nombreux talents. Ce qui est très intéressant dans la durée, c'est de voir l'évolution des sensibilités des artistes. Les productions de Mme Perrin-Terrin sont remarquables. Mais elle a été placée hors concours donc hors du vote du jury ... 

La seule 1ère tranche du Villarey c'est 80 logements. 240 habitants en + d'un coup. 160 voitures sur des routes inadaptées. Le bruit des travaux à la porte du Groupe scolaire. Ensuite, l'insécurité de la circulation permanente sur le chemin de l'Alphabet qui mène à ... l'Ecole. Un budget social qui explose compte tenu du profil d'occupants. Des impôts qui grimpent puisque le prix très faible du m² payé par le promoteur transfère aux contribuables municipaux les coûts des aménagements ultérieurs ... La liste des fautes est considérable. Nous devons nous rassembler pour sauver notre village face à ce qui est une hérésie absolue. 

Selon les informations données ce matin par les services de la Mairie de St Paul de Varces, le permis de construire du Villarey aurait été signé et délivré hier au promoteur bénéficiaire Trignat. C'est une situation d'une extrême gravité pour les habitants de St Paul de Varces.

I) Rappelons-nous ce que disaient hier ceux qui ont aujourd'hui donné ce permis de construire :

La première enquête publique sur le projet Le Villarey est intervenue en janvier 2009.  Les contestations des opposants de l’époque et désormais porteurs d’un projet plus dense méritent l’attention :

- page 10  du rapport : Jean Luc Bénis s’oppose au projet aux motifs :

• le raccordement de ces nouveaux logements à l’assainissement,
• La capacité de l’école à accueillir de nouveaux élèves,
• Le coût induit de la remise en état des infrastructures
• ...

M. Bénis demande alors l'abandon du projet. Maintenant, M. Bénis, 1er adjoint au Maire, défend le projet.

- David Richard : page 13  du rapport. Il indique pourquoi il s’oppose au projet :

• cette modification est en contradiction avec les vœux exprimés dans les sondages par les habitants,
• L’absence de consultation des habitants est inacceptable sur un projet aussi important,
• L’insuffisancedes infrastructures,
• Le schéma financier de l’ensemble de l’opération est extrêmement flou.

Maintenant, David Richard, Maire, défend le projet.

- Patrick Coillard : page 17 du rapport.

Il indique : « … être fortement opposé à la construction de nouveaux logements en raison de l’augmentation brutale du nombre d’habitants, d’un type d’habitations non compatible avec la vision des habitants de St Paul de Varces, de l’insuffisance des infrastructures communales ».

Maintenant,  Patrick Coillard est ex- Adjoint à l’urbanisme. Il vient de démissionner le 8 avril 2019.

- L’association PASA : page 19  du rapport dont l’une des responsables est Mme Danièle Lieutaud, l’association s’oppose au projet aux motifs suivants :

A compter de 2020, la structure du budget de St Paul sera considérablement impactée par le coût de fonctionnement de la nouvelle salle polyvalente et par le poids de la dette contractée pour sa construction. Nous venons de préciser par un courrier détaillé notre priorité à l'enfance par une correspondance adressée aux Assistantes Maternelles et aux Assistantes Familiales. Pour prendre connaissance de la totalité de cette correspondance, il suffit de passer un message à [email protected]

Bientôt la diffusion de notre lettre 51. Lundi 08 avril, Conseil Municipal de St Paul de Varces = la 8 ème démission ! M. Patrick Coillard a démissionné après avoir été longuement absent des séances publiques du Conseil. La situation financière est très préoccupante. Des frais de fonctionnement considérables. Par exemple : 14 346 € de frais de flotte de téléphones. A ce sujet je remercie les personnes (parfois supposées très "proches" de la municipalité sortante) qui communiquent toutes ces pièces détaillées suscitant leur inquiétude légitime. A bientôt donc pour la mise en ligne de la lettre 51. 

Avec une masse salariale qui avoisine désormais le million d'euros (1 000 000 €) et en ajoutant les autres dépenses de fonctionnement qui sont totalement irréelles (montant de la flotte des téléphones mobiles, coût des frais de conseils, fêtes et cérémonies ...), la Commune de St Paul de Varces est entrée en zone de crise financière grave. Ponctuellement investir peut conduire à des déséquilibres. Mais fonctionner sur des coûts aussi élevés, c'est le déséquilibre structurel durable. 1 million d'euros pour une masse salariale alors que tant de compétences ont été transférées à la Métro, c'est un pourcentage qui pose de très nombreuses questions tant ce pourcentage est déconnecté de la moyenne de la strate démographique comparable. Des explications détaillées très sérieuses s'imposent. 

Dans les réponses au bulletin de participation diffusé début février, plusieurs retours ont attiré mon attention sur le non respect des entreprises de proximité dans la commande municipale. Avec le Grand Livre des comptes 2018, j'ai regardé. Et par exemple sur un budget aussi simple que les marchés d'alimentation (fêtes et cérémonies) j'ai constaté que sur 73 marchés, combien ont été attribués à des entreprises installées sur St Paul de Varces ? 2.

1 marché pour 30 €.

1 marché pour 133 €.

Que signifient ces chiffres ? Les entreprises localisées sur St Paul de Varces ont été attributaires pour seulement 2, 7 % des marchés passés. Plus de 97 % des marchés passés l’ont donc été avec des entreprises extérieures à la Commune.

Ces 2, 7 % représentent 1 % du montant global des dépenses de  ce domaine. 99 % ont été payés à des entreprises non localisées sur St Paul de Varces.

Voilà la réalité des chiffres officiels publics.

Voilà une réalité qui doit changer.

DB

NB : pour se procurer la totalité de cette lettre adressée aux commerçants, artisans et entrepreneurs de St Paul, il suffit de me passer un message à [email protected]

Belle réussite du nombre de retours du bulletin de participation diffusé début février 2019. De nombreuses propositions précises, constructives. Le plaisir ce jour de confirmer aux membres de la communauté de l'Ecole sur St Paul de Varces (enseignants, parents d'élèves élus, Sou des Ecoles), nos priorités et la main tendue pour travailler ensemble. Dans ce courrier, premières précisions détaillées sur des choix budgétaires, sur le Collège notamment.

Vous souhaitez avoir connaissance de cette lettre détaillée de 3 pages, il suffit de me passer un mail à [email protected]

DB

NB : les personnels municipaux appartiennent à cette communauté mais par respect pour leur stricte impartialité, ils n'ont pas été destinataires de cette correspondance sur leur lieu de travail.

5 868 visiteurs sur deux jours ! C'est énorme. La file d'attente s'étirait parfois sur plusieurs centaines de mètres pour franchir le sas de la prise des tickets d'entrées. Une très belle manifestation organisée par le Football Club de la Vallée de la Gresse. Il y a un volet de ce succès qui mérite la réflexion : pourquoi les habitants sont venus dans ce secteur ? Pour une grande partie d'entre eux, la réponse est simple : parce que c'est la campagne la plus proche aux portes de la ville : Grenoble et sa première couronne.  Il y a donc une attente très forte de "ruralité" de proximité. Ce sont des "rurbains" : vivre à la campagne et travailler en ville. Et cette aspiration mérite d'être prise en considération. Il y a donc une attente de respect d'environnement, de faculté de rencontres avec des animaux, de producteurs locaux. C'est une réalité forte à considérer.

Le questionnaire a été un beau succès de participation. Merci beaucoup. Nous publierons bientôt les chiffres des résultats par question. Il reste encore quelques jours à attendre pour la clôture des réponses. Même si manifestement désormais le gros des réponses est parvenu. Sur ces bases, nous allons ouvrir une seconde phase collective qui est celle des arbitrages sur les propositions. Dès à présent, nous avons bien enregistré l'intérêt exprimé pour les "visites de paysages" c'est à dire nos publications photos sur les hameaux. Il y a une vraie attente en la matière. Les audiences de ces publications le démontraient. Mais les commentaires portés sur les questionnaires l'ont confirmé.

https://www.youtube.com/watch?v=EXR13-Mc4ao

Il y a un réel besoin de dialogues (178 contributions). Le support de communication diffusé depuis le 6 février rencontre un succès qui montre cette aspiration. Dès à présent, quels premiers enseignements ? 1) Le prix de cession par la Commune du m² constructible pour Le Villarey (64 € le m²) mérite des explications. En juillet 2017, David Richard s’était publiquement engagé à publier les repères financiers de l’opération. Cette publication n’est pas intervenue. C’est dommage.

Tous les aménagements nombreux et très onéreux qui ne seront pas payés par l’opérateur immobilier, donc intégrés dans le prix de cession du m² constructible, ce sont les contribuables municipaux qui vont ensuite les payer. Les contribuables ont droit à toute la transparence en la matière. Il y a une attente très forte d'explications en la matière.

2) Le nombre de places de parking devant la nouvelle salle polyvalente. Là aussi, le manque de transparence suscite des questions légitimes. La différence de perspective entre les plans et le constat sur le terrain fait naître des questions sur le nombre de places de parkings pour une salle dont la contenance de la seule salle principale est de 350 personnes. Si les chiffres actuellement avancés sont vérifiés (35 places de parking ?), jusqu’où iront se garer les participants et quelles contraintes pour le voisinage ?

3) Des questions sur les raisons des démissions en nombre record (7) : pourquoi jamais la moindre mention donc la moindre explication dans le magazine municipal ? Démissionner d’une fonction n’est pas un acte anodin.

4) Des questions aussi sur le profil des occupants des logements sociaux (sur l’opération de la tranche 01 du Villarey si elle se fait) sur le contingent qui sera attribué par l’Etat. 

5) Nombreuses réclamations sur des faits très précis liés à la vie des hameaux ou à des relations de voisinages. Les présentations souvent faites concernent la difficulté à obtenir des rendez-vous de la part des élus sortants et / ou des réponses claires en dehors de « je note » ou « je vous écoute ».

Une consultation qui dégage une belle énergie collective avec des commentaires très détaillés. 

A ce jour, il y a 178 contributions en réponse aux bulletins de participation diffusés. Ce chiffre élevé montre l'aspiration à participer. Il ya beaucoup d'enseignements à tirer des réponses ainsi données et tout particulièrement des commentaires. C'est une étape importante sur notre chemin vers les élections municipales de mars 2020.

Défendre la déchetterie de St Paul de Varces, c'est défendre le fait qu'elle reste ouverte au même endroit dans toutes ses actuelles fonctions. Or ce jour un article paru dans le Dauphiné Libéré annonce la fermeture de 14 zones de collectes sur 15 (seule la végetterie serait en survie). Le reste relève d'une usine à gaz irréelle à gérer : louer des broyeurs, courir après des déchetteries mobiles ... Pour + d'infos cliquer sur le lien suivant : où on va ? 

Même la démocratie locale n'échappe pas à l'accélération des étapes. Le cinéma politique contamine tout. Le mimétisme est dévastateur. Ce qu'une délibération a fait c'est à dire décider le 9 février 2018 de la suppression de la déchetterie de St Paul de Varces, seule une autre délibération peut le défaire et / ou le modifier substantiellement. Il y a un conseil de la Métro le 5 avril. Il y a peu de jours à attendre pour prendre connaissance de la délibération modificative qui sera soumise au vote dans ce cadre. Son contenu méritera une lecture attentive. 

Comme indiqué dans ma lettre postée ce jour faisant le point sur des questions posées sur le terrain, je ne cautionne pas la violence de propos tenus le 6 février 2019 concernant M. Oudjaoudi. Je n'ai pas participé à cette réunion car un déplacement professionnel me tenait loin de Grenoble. Mais de telles expressions en règlent jamais rien. Extrait de la lettre : ... "

3) La violence lors de la réunion du 06 février 2019 (protestation contre la suppression de la déchetterie de St Paul) a beaucoup surpris. Georges Oudjaoudi, Vice-Président de la Métro, s’est trouvé face à des expressions qui ne sont pas admissibles. Aucun dossier sérieux ne se règle par les colères. Surtout, comme nous aurons l’occasion de le voir dans les prochaines semaines, il y a les faits et les faits sont têtus. Courant 2017, le Conseil Municipal de St Paul de Varces n’a émis aucune motion sur ce sujet. En février 2018, les deux élus de St Paul de Varces se sont abstenus lors du vote concernant la suppression de la déchetterie de St Paul de Varces. Qu’un an plus tard, un lointain Vice-Président de la Métro (Georges Oudjaoudi) âgé de 78 ans se fasse insulter alors que le Président de la Métro n’a même pas daigné se déplacer, c’est la caution d’une mentalité de «punition du lampiste» qui est insupportable à mes yeux....".

Pour recevoir cette lettre, il suffit de communiquer son adresse mail et son adresse postale à [email protected]

Les accusations d'un ex commissaire enquêteur (M. Gabriel Ullmann), radié dernièrement, accompagné par Me Lepage (ex Ministre sous Alain Juppé) méritent des clarifications sérieuses. C'est toute l'impartialité de processus d'expertises qui est en cause. Parfois, sur le même objet, des variations considérables sont intervenues. Elles étaient supposées être liées à la différence de "sensibilités" des experts en question. Mais si ces différences sont liées à d'autres facteurs, là, c'est un sujet d'une extrême gravité. Les citoyens ont droit à la vérité sur ce point. Si on prend par exemple le dossier du Villarey, les différences d'appréciations entre les conclusions de mars 2009 (notamment sur les corridors écologiques) et celles de 2017 sont considérables. Des doutes sur l'existence éventuelle de facteurs autres que techniques ne peuvent que conduire à des recours contentieux sur le fond. 

Vers le choc des réalités ? Sur des plans, la perspective pouvait laisser penser qu'il y aurait un espace important pour un parking dédié pour la nouvelle salle polyvalente. Mais à constater les travaux, sur le terrain, les questions sont de plus en plus nombreuses sur le nombre réel de places de parking. La capacité d'accueil de la salle principale est de 350 personnes. Combien de places de parking à proximité ? Et si peu de places, où vont se garer les personnes ? La question mérite une réponse de la part de la municipalité sortante. Cela montre aussi la nécessité de localiser des équipements publics dans des endroits qui permettent de mutualiser le parking pour ne pas gâcher trop d'espaces. Une réponse précise est attendue.

J'ai remis ce jour aux parents d'élèves élus de St Paul de Varces comme aux membres du bureau du Sou des Ecoles un courrier détaillé. Il y a alerte. Ce qui se prépare c'est comme pour le dossier de la fermeture de la déchetterie sur St Paul de Varces. Il y a des temps de retards difficiles à rattraper ensuite. Pour la déchetterie de proximité, les élus municipaux n'ont pas bougé en 2017 pendant la phase préparatoire. Puis ils se sont abstenus lors du vote de février 2018. Et aujourd'hui, ils "rament" pour éviter l'impopularité en organisant un collectif destiné à collecter des noms pour que la pétition serve de prétexte à tenter de rouvrir le dossier. Et dans le même temps, le projet de permis de construire de la déchetterie de Varces est instruit sur les bases techniques de la délibération de février 2018 ... 

La fermeture du Collège des Iles de Mars sur Pont de Claix, cédé gratuitement à la Ville de Pont de Claix, donc sorti du patrimoine départemental depuis juillet 2016 remet en cause toute la logique ancienne consensuelle d'organisation des Collèges de proximité avec des marges de disponibilités éventuelles. 

C'est une déconstruction majeure d'une logique ancienne qui avait fait consensus.

Et cette déconstruction intervient au moment où cette géographie voit sa démographie exploser. 

Une crise majeure des collèges de proximité est inscrite dès à présent dans les actuels chiffres.

En juillet 2016, le Département et la Ville de Pont de Claix ont trouvé un accord pour la cession gratuite à la Ville de Pont de Claix de l'ex Collège des Iles de Mars. D'abord, les raisons de cette cession gratuite mériteraient d'être connues par les contribuables départementaux. Ensuite, cette désaffectation d'un équipement public de sa fonction initiale de Collège déséquilibre totalement le rapport équipements / population dans le sud de l'agglomération grenobloise. La crise d'accueil est inscrite dans les actuels chiffres. Enfin, pourquoi les élus sortants ignorent-ils ce volet ? N'est-il pas temps de tirer les leçons de la crise de la fermeture des déchetteries de proximité ? Une situation irréelle sur le fond tant le planning préparatoire a pu être ignoré. Si ce planning avait été considéré avec attention, la situation actuelle ne serait jamais née. Pour les Collèges, tout se met en place pour la même crise. Objectivement, sans le moindre esprit polémique, on dirait que des élus font le choix de la ... crise. Or, pour les Collèges, c'est un cycle long de concrétisation des décisions. Je l'ai connu comme Conseiller Général quand, avec les élus d'alors et des parents d'élèves, nous avons mis en place la restructuration du Collège Masségu, la construction du Collège du Moucherotte et la construction du Collège Jules Verne. L'actuel retard à l'allumage porte en lui une crise grave. Comme hier pour les déchetteries de proximité, des inactions actuelles vont aboutir à des crises graves. 

Mardi 19 février, nous aurons la tristesse d'accompagner Marinette Berlioux a sa "dernière demeure" selon la formule habituelle. Comme j'ai eu l'occasion de lui dire (mais trop rarement), j'ai beaucoup d'estime et d'admiration pour ces personnes qui sont de vrais héros du quotidien. Des personnes confrontées à des épreuves terribles dont la perte d'un enfant. Elles luttent. Elles restent dans la vie notamment pour aider autrui. Sans bruit mais avec une efficacité considérable. Le sourire reprend progressivement sa place sur leurs lèvres. Il y a toujours dans leur regard comme dans certaines intonations de leur voix en raison de telle ou telle discussion un voile de tristesse impossible à cacher. Qui remonte en surface. Et c'est si naturel. Si compréhensible. Quand je croisais sa frêle silhouette en bord de route parce qu'elle adorait la marche, je m'arrêtais systématiquement. Parler un moment. Prendre de ses nouvelles. C'est la richesse d'un pays, celle d'un village que d'avoir des personnes aussi fortes, énergiques, dévouées. Ce sont les vrais héros du quotidien. Dans le silence. Mais avec la force du respect légitime tant mérité. 

Mercredi 6 février, lancement d'un support de dialogues. 46 questions ouvrant le débat sur la vie quotidienne à St Paul de Varces. 

Sur St Paul de Varces, ces dernières années, la crise a tout gagné. Démissions en nombre historique. Démobilisations. Marginalisations. Polémiques constantes. Voire même agressions personnelles lors de réunions publiques alors qu'il s'agissait simplement de poser des questions de bon sens.

Pour changer cette réalité incontestée, notre Commune doit pouvoir compter sur tous ses talents, sur toutes ses bonnes volontés. Et les talents sont nombreux. Il ne s’agit donc pas d’arriver avec un projet tout prêt. Nous devons l’élaborer ensemble. Dans le respect de la diversité. Dans la tolérance. Dans le dialogue. Ce projet doit être en quelque sorte celui des amoureux de la Commune. Ceux qui ont la volonté d'y vivre pour de vrai. Et d'y vivre durablement. Avec un seul objectif pour animer nos actions : protéger la chance de vivre ici. C’est en quelque sorte un rendez-vous avec … vous.

Cette participation est très simple. 1) Il est possible d'imprimer les pages 2 à 5. Elles sont d'une seule et même couleur (noir et blanc). Donc économes de l'encre de nos imprimantes. De cocher les cases qui correspondent à vos choix. De scanner ces pages ainsi remplies et de me le retourner par mail à [email protected]
Cette procédure est très économe et respectueuse de l'environnement en économisant le papier.

Mais 2) il est aussi possible d'imprimer les pages 2 à 5, de cocher les cases utiles à vos yeux et de me retourner le document à l'adresse postale indiquée ou de le déposer dans notre boîte aux lettres familiale comme chacun le fait déjà si souvent.

Pour prendre connaissance de ce support de dialogues, il suffit de cliquer sur le lien suivant : Je participe !

Dès hier samedi 9 février, des premiers retours sont parvenus. Merci pour votre participation. 

208 jours plus tard (6 mois et 24 jours) et toujours de nombreuses questions sans la moindre réponse : dans la nuit du 12 au 13 juillet 2018, sur une Commune de l’agglomération grenobloise (cf 1 ci-dessous), de nombreux actes de délinquance sont commis sur du matériel public notamment. C’est le cas de cet abri à poubelles qui a entièrement brûlé. Cette situation pose trois questions de fond. 1) A quel titre les habitants sont-ils tenus dans l’ignorance des actes de délinquance ? Sur cette Commune, un panneau lumineux expose quelques informations locales. En décembre 2018, il évoque 4 vols. Puis plus rien. Or, 3 autres vols sont intervenus après les 4 vols. Pourquoi parler des premiers et chercher à cacher les suivants ? N’est-ce pas induire en erreur des personnes qui ne prennent pas en conséquence les mesures utiles face à cette dangerosité ? A quel titre la réalité de la délinquance dans l’agglomération est-elle cachée aux habitants ? C’est une question qui revient souvent sur le terrain. 2) La Métro a la compétence des poubelles. Lorsque des abris poubelles ne sont pas rapidement construits, des Communes disent “c’est la faute à la Métro”. Par conséquent, pour l’abri à poubelles en question pourquoi ce sont des ... : pour prendre connaissance de la suite, cliquer sur le lien suivant : Le Petit Sorbier. 

Aujourd'hui 2 février 2019, c'est la journée internationale des zones humides. C'est un sujet très important pour la défense de la biodiversité dont le volet des espèces animales de proximité. Dans l'agglomération grenobloise, avec l'actuel projet de PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) c'est la première fois que des zones humides sont menacées à ce point par de vastes opérations immobilières densifiées. Demain, des zones humides auront laissé la place au béton et au bitume. Dans des conditions parfois irréelles. Ainsi, exemple parmi d'autres, sur St Paul de Varces, lors de la 1ère enquête sur l'affaire immobilière du Villarey, la section Isère de la LPO dénonçait l'attaque sur une zone humide à préserver. Lors de la seconde enquête, c'est l'une de ses membres (Mme Lieutaud) qui tenait le registre pour valider l'opération ... Et après on s'étonne du désarroi des citoyens. Nous devons lutter pour défendre les zones humides dans l'agglomération grenobloise. C'est l'un des enjeux de fond des élections municipales de mars 2020. 

Lors de la réunion publique du 6 juillet 2017, la municipalité sortante s’était engagée à publier les chiffres suite aux questions posées au sujet de la visibilité financière de l'opération. Ce qui n’a pas été fait à ce jour.

Aujourd’hui les chiffres disponibles sont les suivants :

• l’opérateur immobilier achète le foncier de Villarey 1 en versant à la Commune 1 730 000 €. Ce n’est pas une somme nette pour la Commune puisqu’elle doit rembourser l’EPFL RD,
• Le Villarey 1, c’est une emprise de 26 915 m². Le Villarey 2 c’est une emprise de 3 211 m².

Ce qui signifie concrètement que, si 1 730 000 € permettent d’acheter un terrain constructible de 26 915 m² en plein centre village desservi à proximité par tous les équipements nécessaires (routes, électricité, eau …), le prix de référence du terrain constructible est de 64 €.

Qui a acheté sur St Paul de Varces un terrain constructible au prix de 64 € le m² ces dernières années ?

C’est une question simple qui a besoin d’une réponse simple. C’est une réponse qui est d’autant plus nécessaire qu’en janvier 2012, une composante de la municipalité sortante diffusait un document très détaillé et elle indiquait dans le texte de la page 5 que «le Villarey devait rapporter 4 000 000 € par tranche de 15 000 m² au prix du marché».

Par ailleurs, toutes les annonces professionnelles de ventes de fonciers constructibles sur St Paul de Varces font état de prix du m² variant, selon les localisations, de 233 e le m² à 304 € le m² (cf extrait de l'annonce sur le bandeau d'annonce).

A quoi tient cette chute brutale du prix du m² constructible en plein centre de la Commune dans l'opération du Villarey ? 

Pour disposer des informations supplémentaires, il suffit d'adresser son mail à [email protected]

Enfin. Depuis plusieurs semaines déjà, le sujet du maintien nécessaire de cette déchetterie a été évoqué. Un engagement concret pour éviter les dépôts sauvages et un retour en arrière préjudiciable pour l'environnement. Denis Bonzy a signé cette pétition organisée par la municipalité sortante pour tenter de corriger le couac du vote des deux élus de St Paul de Varces qui se sont abstenus à la Métro lors du vote sur la suppression de cette déchetterie de proximité. Nous nous situons en dehors des polémiques et ce qui compte c'est le maintien d'un service de proximité.