Denis Bonzy

L'illégalité liée à l'auteur d'un acte administratif est l'une des + graves du droit public. C'est un moyen d'ordre public c'est à dire notamment que le Juge aurait le devoir de le lever même si les parties ne l'avaient pas évoqué. L'acte de délégation de signature répond à des obligations légales simples. Pourquoi n'ont-elles pas été respectées dans ce dossier ? Combien d'autres actes ont été exécutés en application éventuelle de cet arrêté municipal de mars 2018 (salle des fêtes ...?) ? Pourquoi le maire n'a-t-il pas signé ces actes alors même qu'il y a eu 3 mois de délais d'instructions au sein des services de la mairie ? Pourquoi les signerait-il demain alors qu'il en avait donné hier l'instruction de le faire à son 1er adjoint ? La liste des questions est longue. Ce sont des questions graves qui méritent des réponses précises. Les élus doivent rendre des comptes sur ces sujets. Pour prendre connaissance du point d'étape détaillé au 08 juin, cliquer sur le lien suivant : Le Villarey 1 : point au 08 juin 2019.