Denis Bonzy

Ne pas communiquer des documents publics, c'est une impasse absolue. En effet, la saisine de la CADA permet toujours de les obtenir. C'est donc simplement différer la date de l'obtention des documents publics en question. Deux de nos demandes se heurtent à des obstructions. 1) les listes électorales 2019 : 2 demandes écrites respectant la forme légale nécessaire + 1 demande sur place en mairie + une relance téléphonique : non communication. 2) Plus grave, le refus de communication de pièces dans l'opération immobilière du Villarey 1. La demande est simple : la communication de la composition du Jury qui a désigné le Groupement Lauréat (Trignat - OPAC 38 - Isis). C'est quand même le document public de base que de connaître qui a décidé, sur quelles bases juridiques ... ? Là, l'obstruction est plus pénalisante puisqu'elle consiste à neutraliser du temps pour examiner une pièce dans le cadre du délai contraint d'un éventuel recours. Ce sont des "méthodes" que la justice apprécie peu. En l'espèce, ces deux obstructions sont incompréhensibles. Pour les listes électorales, qu'y aurait-il à cacher ? Certes une affaire a été tranchée par la justice en 2017 contrairement à des affirmations du maire sortant de St Paul de Varces. Mais pourquoi imaginer que cette situation ait de quoi se reproduire ? Pour le Villarey 1, notre approche est très simple : s'assurer du respect des conditions légales. Il n'ya pas de volonté de notre part d'instrumentaliser une procédure judiciaire. La municipalité sortante prend cette décision au nom des habitants de St Paul de Varces. Si les habitants de St Paul de Varces ne veulent pas de cette opération immobilière, les habitants peuvent l'exprimer directement à leurs représentants actuels. En revanche, si un doute existe sur la légalité même de l'opération, il est naturel que le Juge tranche. Pour que cette appréciation puisse être formulée sur l'existence ou pas d'un doute, encore faut-il disposer de tous les documents publics. Et là l'obstruction pose un sérieux problème de fond.