Denis Bonzy

Cela fait 30 jours qu'une illégalité gravissime frappe les 7 permis du Villarey 1 et qu'elle est connue par les décideurs municipaux suite à un mail de ma part le 16 mai. Une illégalité tellement grave que, dans le droit public français, elle est qualifiée d'ordre public c'est à dire notamment qu'en cas de contentieux, le Juge Administratif aurait annulé les actes même si le requérant n'avait pas levé l'illégalité de lui-même dans son recours. Le vice juridique d'incompétence : celui qui a signé les actes n'avait pas qualité pour le faire. Et depuis ce constat : pas une explication. Comment une telle faute peut intervenir alors même qu'il y a tant de "conseils" autour de ce dossier ? Les citoyens et les contribuables de St Paul de Varces n'ont pas le droit de savoir. C'est un mépris absolu pour les citoyens et pour les contribuables municipaux qui est incroyable. Cette affaire immobilière change entièrement le profil de St Paul et les habitants n'ont droit à aucune explication. Irréel.