Denis Bonzy

Alors que l'irrégularité de la signature des permis est désormais avérée et que la municipalité sortante cherche comment "régulariser cette irrégularité grave", une nouvelle étape s'ouvre : obtenir toute la transparence sur les conditions de fonctionnement du Jury qui a choisi le Groupement Lauréat. Ce jury a fonctionné sous la présidence du maire. Il était composé de 9 personnes : 6 personnes de la municipalité et 3 personnes présentées comme ayant été "tirées au sort" (NB : l'opposition pourtant présente au Conseil Municipal a été tenue à l'écart). Jusqu'à ce jour, en dépit de demandes précises, c'est impossible de connaître la composition de ce jury et surtout ses modalités de fonctionnement : comment a-t-il choisi les candidats ? Puis le Lauréat ? Quels votes ? Quels critères ? La mairie refuse de communiquer ces données en indiquant qu'elles ne seraient pas "publiques". A quel titre le Conseil Municipal aurait-il délégué une fonction de choix de cette importance à une structure extérieure non publique pour ensuite se considérer comme lié par cette décision ? C'est un sujet particulièrement important. La CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) vient d'être saisie pour clarifier ce volet juridique. 

NB : dans ce dossier, nous sommes à l'extérieur de toute polémique. Nous sommes contraints d'engager des procédures parce que nous subissons des obstructions pour accéder à des documents publics dans des conditions totalement irréelles. Suite à l'illégalité sur l'arrêté de délégation de signatures, nous avons été questionnés sur le dossier de la salle polyvalente. Ce dossier, qui va considérablement déséquilibrer les finances municipales de l'avis même de membres de la municipalité sortante, n'est pas comparable au Villarey. Nous engageons des procédures au sujet du Villarey parce que nous défendons l'identité de village agressée par ce projet, la modération de la pression fiscale et le respect de la démocratie de proximité avec le référendum de janvier 2012.