07 avril 2023 : St Paul de Varces : modification 02 du PLUi

Le message adressé à M. Tétin avec copies aux membres du conseil municipal :

A l'attention de M. Tetin, CMD chargé de l'urbanisme

Monsieur,

J'ai participé hier à la réunion au sujet de la modification 02 du PLUi. Réunion qui se tenait à la salle Oriel à Varces.

J'ai eu la surprise de constater au sein du dossier officiel définitif de concertation l'existence de plusieurs modifications présentées comme officiellement demandées par la Commune de St Paul de Varces.

Ce sujet dans son ensemble comme ces modifications précises n'ont jamais fait l'objet du moindre débat en séance publique du conseil municipal ni de la moindre information détaillée.

Le conseil est saisi d'un dossier comme l'adoption de collecteurs de mégots mais n'aborde pas les modifications sollicitées pour un PLUi : comment a-t-on pu en arriver à un tel déclassement dans le respect d'un conseil municipal ?

Cet irrespect est celui que vous infligez aux citoyens représentés par deux des trois sensibilités pourtant exprimées au suffrage universel direct.

Et sur le fond, une nouvelle fois, un comportement lié à un entre soi excessif peut poser un problème de légalité comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer hier soir.

En effet, si ces demandes de modifications ont été exprimées par M. Richard dans l'interprétation de l'une de ses délégations, il avait l'obligation légale d'un informer le conseil. Cette information détaillée n'a pas eu lieu.

Si ce n'est pas M. Richard, qui a formulé ces demandes officielles de modifications au nom de la Commune sans la moindre délibération ni la moindre information détaillée du conseil municipal ? Hier soir, j'ai posé la question aux services présents de la Métro comme de l'AURG. Ils n'ont pas été capables de me répondre.

Compte tenu de vos fonctions en charge de l'urbanisme, je renouvelle donc ma question auprès de vous.

Je saisis l'occasion de ce message pour exprimer également ma protestation et ma désapprobation face à de telles méthodes qui ne sont pas dignes d'un fonctionnement respectueux des institutions républicaines d'une collectivité.

Par ailleurs, des informations données hier sur les modifications d'une OAP ont été très instructives par rapport à des propos manifestement erronés tenus lors de récents débats sur Le Villarey ou la salle multi-accueil.

Cordialement.

Denis Bonzy

La réponse du conseiller qui confirme que c'est lui qui a exprimé les demandes de la Commune sans en référer au Conseil Municipal :

Bonjour

Je vous suis gré de votre empressement à défendre la veuve et l’orphelin avec pugnacité et je vous assure de tout mon soutien dans ce combat auquel je suis le premier à me joindre s’il avait été nécessaire sur les modifications numéro 2 du PLUI demandées par la commune.

Il se trouve qu’en l’espèce, ces modifications sont -toutes sauf une- mineures (en dehors de celle très sensible se rapportant au lotissement de Lourme) et ne sont pas de nature à nécessiter une discussion en comité étendu si ce n’est à nous faire taxer de vouloir vous inclure dans des discussions sans grand intérêt.

Pour en revenir aux modifications sur le lotissement de Lourme, l’objet était, sur ce dossier, de demander à reconsidérer, suite à la construction du merlon, le classement UD4 qui est une épée de Damoclès sur la tête des habitants de ce lotissement et que nous avons souhaité atténué. En retour de quoi nos demandes n’ont pas toutes être pu accordées sans que le dossier n’en soit clos pour autant.

Encore une fois, aucune volonté de dissimulation ou de prise de décision hâtive ni même de restriction des droits ou confiscation sans les parties concernées et impactées mais j’entends votre frustration et je prendrais garde à ce qu’aucun dossier impactant ne soit traité sans une large consultation.

Sur les autres sujets que vous mentionnez, vous voudrez bien m’excuser mais je ne connais pas suffisamment ces sujets ouverts sous un précédent mandat pour les commenter.

Salutations

Gilles TETIN

Ma réponse :

Bonsoir,

Votre nervosité manifeste conduit à une rédaction parfois frappée "d'erreur matérielle" une fois de plus (???) ou à l'absence de certains mots comme pour la phrase " en retour de quoi nos demandes n’ont pas toutes être pu accordées sans que le dossier n’en soit clos pour autant" ?

Pour ma part, à l'écart de toute polémique et avec calme, je retiens l'essentiel : l'expression de votre soutien sur ma démarche pour que ce dossier soit examiné en séance de conseil comme il aurait dû l'être dès l'origine.

C'est une expression de solidarité en faveur de ma demande qui me touche et je vous en remercie.

Bien cordialement et excellente soirée.

Denis Bonzy

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denis bonzy published this page in Blog 2023-04-07 10:33:01 +0200