07 avril 2023 : St Paul de Varces : modification 02 du PLUi
Le message adressé à M. Tétin avec copies aux membres du conseil municipal :
A l'attention de M. Tetin, CMD chargé de l'urbanisme
Monsieur,
J'ai participé hier à la réunion au sujet de la modification 02 du PLUi. Réunion qui se tenait à la salle Oriel à Varces.
J'ai eu la surprise de constater au sein du dossier officiel définitif de concertation l'existence de plusieurs modifications présentées comme officiellement demandées par la Commune de St Paul de Varces.
Read more22/03/2022 : Saint-Paul-de-Varces : Denis Bonzy : "la décision de la CADA est une belle victoire du Droit"
Lundi 21 mars 2022, la CADA a rendu sa décision dans une affaire concernant la communication de pièces relatives au déroulement d'un Conseil d'Administration de la SEM Centrale des Mousses, SEM dirigée par Mme Lucile Garnier et par M. Gilles Tétin. Denis Bonzy a salué cette décision par le message suivant adressé aux membres du Conseil Municipal de St Paul de Varces :
"...
544 jours !
Pendant 1 an, 5 mois et 28 jours, vous avez opposé un refus de communication d'une pièce, refus aujourd'hui reconnu comme illégal par la CADA.
Read more30/05/2021 : St Paul de Varces : Denis Bonzy "les défaillances gravissimes constatées le 28 mai sur les listes électorales imposent des clarifications urgentes !"
La tenue de la commission de contrôle des listes électorales vendredi 28 mai a mis en surface des défaillances gravissimes sur lesquelles nous alertions depuis juillet 2020. C'est un problème d'une extrême gravité surtout en pleine année électorale. Une décision sera prise dans les prochains jours sur les suites à donner face au constat d'irrégularités manifestes.