Denis Bonzy

L'actuel procès sur des financements du Rassemblement National met en relief une réalité ancienne : l'archaïsme absolu des dispositions relatives au financement des campagnes électorales françaises. C'est un sujet qui traîne depuis 1986, date du début public du Carrefour du Développement. 

Quels problèmes majeurs ? 1) Un cadre légal trop complexe : C'est très difficile de s'y retrouver pour un intervenant de bonne foi. 2) Un cadre légal parfois absurde : un exemple : dans la dernière année avant une élection, une collectivité peut maintenir son rythme habituel de communication. Résultat : c'est la prime pour les collectivités qui communiquent beaucoup. 3) En France, une élection n'est annulée qu'à la condition que l'écart du résultat soit faible même si l'irrégularité est très grave. Résultat : dès que l'écart est important, l'irrégularité est "effacée". 4) Des sanctions trop sélectives : un exemple simple : combien de procès en cours pour la mobilisation militante d'employés publics pendant une campagne électorale ? Un : Rousset en Nouvelle Aquitaine. Et pourtant les faits de ce type dégorgent. 5) Jusqu'où les Juges peuvent-ils entrer dans le fonctionnement d'un parti politique ? Et pourquoi dans ce cadre ne pas évoluer vers des investigations dans tous les partis pour garantir l'égalité devant la loi ? Et la liste des questions pourrait durer longtemps.

C'est l'ensemble des sujets qu'il faut réviser.