Denis Bonzy

Un sérieux problème : la régularité des listes électorales. D'où ma demande auprès du Président de la commission concernée : "

Monsieur le Président,

Vous avez décidé de fixer une date très tardive pour la réunion de la commission des listes électorales. 

Nous le regrettons. 

Mais ce choix peut présenter un intérêt pratique : laisser le temps utile pour un examen détaillé du tableau des mouvements.

...

... 

Par sa réponse (JORF du 22/11/2018), le Ministre de l'Intérieur a précisé clairement les conditions légales d'inscription sur une liste électorale.

Et la commission porte une dénomination claire : "commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales..." : cf article 02 de l'arrêté préfectoral du 5 mai 2023. 

Par courrier du 24 octobre 2023, le Préfet de l'Isère m'a confirmé la bonne réception de mes griefs sur les actuelles listes électorales de St Paul de Varces. 

Par la présent message, je vous demande donc la communication du tableau des mouvements ainsi que tous les éléments qui sont intervenus pour veiller à la "bonne régularité" des listes électorales conformément aux obligations légales de notre commission.

Je vous remercie pour cette communication dans les meilleurs délais.

Bien cordialement. "

Denis Bonzy