Ce matin, mercredi 28 février 2024, à 09 heures, en mairie de St Paul de Varces, les deux oppositions ont déposé leurs lettres de démissions de membres du conseil municipal. Cette décision est la conséquence d'une responsabilité qui incombe totalement à la municipalité sortante.
Le 16 novembre 2023, lors de la séance publique du conseil, j'ai indiqué ma position. Il n'est pas possible pour notre équipe de contribuer au maintien au pouvoir de la municipalité sortante désavouée par les propres membres de son équipe. Il fallait donc que cette municipalité change de gouvernance. Nous lui laissions plusieurs semaines pour prendre les initiatives nécessaires. Rien n'a été fait.
A mi-janvier 2024, j'ai informé que j'engageais la collecte des lettres des démissions de notre équipe. Je n'engageais pas cette étape pour faire des cocottes en papier. Aucune initiative prise par la Municipalité Richard.
Les conséquences ont été tirées de cet immobilisme. Désavoué par sa propre équipe enregistrant 7 démissions sur 19 (en plus de nombreuses démissions de collaborateurs dans les services), le sort de la municipalité sortante dépendait donc des décisions des deux oppositions pour que l'actuel conseil reste en fonction. Cette présence des deux oppositions a pris fin ce matin à 09 heures avec la remise des démissions de tous les membres des deux ex listes.
Cette étape conduit à l'organisation d'élections municipales générales dans les 3 mois en application de la loi en la matière.
Dans une lettre au Préfet dont l'extrait suivant, les informations utiles sont données :
"...
Le Conseil Municipal de St Paul de Varces est en crise. Cette crise vient de loin. Elle est d’abord celle des membres de la majorité municipale. 7 d’entre eux sur 19 ont décidé de démissionner. Elle est ensuite celle des collaborateurs de cette majorité municipale. 5 d’entre eux ont décidé de démissionner dont la directrice générale des services à l’été 2023.
Les services de la Préfecture de l’Isère ont été souvent informés de problèmes très graves dans la gestion de cette commune. Pour n’en citer que quelques-uns lors des dernières années : une crise financière reconnue notamment par le rapport 2023 de la Chambre Régionale des Comptes, l’irrespect des droits d’information des oppositions sur la plupart des dossiers, de nombreuses délibérations irrégulières en particulier sur les délégations de compétences données au maire, des anomalies en grand nombre sur la tenue des listes électorales, la transmission non immédiate des dernières démissions de conseillers municipaux…
Malgré nos demandes, parfois relayées même par des élus de la majorité, et malgré les sept défections au sein même de la liste initiale de M. D. Richard, aucune évolution positive n’a été constatée ni ne peut être envisagée manifestement.
Aussi, nous vous informons par la présente de la démission collective ce jour des listes « Vivre à St-Paul de Varces » et « Avec vous préparons demain », dont nous sommes les têtes de listes.
En conséquence, le conseil municipal de St-Paul-de-Varces se compose désormais uniquement de douze élus, tous de la liste majoritaire, sur les 19 postes initiaux de conseillers municipaux. Il a donc perdu plus du tiers de ses membres.
Par conséquent, nous vous demandons, en application de l’article L 270 du Code Electoral, de procéder au renouvellement du conseil municipal dans des conditions permettant le déroulement serein d’un débat démocratique et la participation citoyenne.
Nous vous alertons également de nouveau sur la tenue des listes électorales de St-Paul-de-Varces. Lors des dernières commissions électorales, de nombreuses irrégularités ont été relevées pour absence de rattachement à la commune mais aucune action n’a été prise. Ceci induit à ce jour un nombre important d’électeurs devant être radiés dans les plus brefs délais afin de ne pas dénaturer les futurs scrutins....".
Il reste désormais à connaitre la date officielle des prochaines élections dans les semaines à venir.
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