28/07/2020 (04/14) : David Richard en mal d'explications sur le régime des délégations

Le projet de délibération avait déjà été décalé du 04 juillet au 23 juillet. Le 4 juillet, David Richard avait été en difficulté face à des questions posées sur un dispositif passant de 18 délégations pour la période 2014 à 2020 à près de 30 à partir de 2020. Pour prendre connaissance de la délibérations, cliquer sur le lien suivant : CM 23 juillet 2020.

Constats : David Richard a été en mal d'explications sur deux volets :

- la légalité de délégations à vocation générale (objection levée par Laurent Pichon),

- le régime de conciliation des délégations : le maire délègue aux adjoints mais récupère des délégations directes qui croisent le champ des compétences déléguées aux adjoints (objection que j'ai levée). Pas de réponse.

C'est un sujet mal préparé qui va poser des problèmes sérieux de fonctionnement à l'avenir.

Délibération adoptée par les 14 membres de la majorité au sein du Conseil.

5 votes contre : les deux oppositions. 


Be the first to comment

Please check your e-mail for a link to activate your account.