12 février 2024 : la notion de "saturation visuelle"

Une valeur qui prend ENFIN du contenu juridique : la saturation visuelle. C'est un volet qui mérite l'attention. Etre à la campagne. Aimer voir un paysage. Et d'un coup, en raison d'une division parcellaire excessive dans le voisinage, se retrouver enclavé avec pour seule vision les murs de nouvelles habitations. Une réalité qui mérite l'attention. 

Par deux arrêts sur 2023, le Conseil d'Etat commence à donner une portée juridique à la notion de "saturation visuelle". Il reste encore des volets à clarifier dont la notion "d'encerclement faisant écran visuel". Mais c'est le début de la reconnaissance d'une protection qui mérite l'attention #Urbanisme


Showing 1 reaction

Please check your e-mail for a link to activate your account.
  • denis bonzy