Denis Bonzy

Délibération 04 du Conseil Municipal de #stpauldevarces du 25/11/2020 : les contrats de fournitures de téléphones et d'abonnements pris en charge par les contribuables pour des matériels remis à David Richard et à Cécile Curtet : en pleine crise financière municipale grave, est-ce aux contribuables de payer deux téléphones mobiles et deux abonnements alors même que les indemnités mensuelles des élus existent déjà ?

Pour moi, la réponse est NON. C'est à chacun de se payer son téléphone et désormais les abonnements visent des appels et des sms en nombre illimité.

De plus, cette délibération va poser deux problèmes juridiques importants.

1) Une délibération de fourniture de service au profit d'élus peut-elle être votée en séance à huis clos ?

2) Une délibération de ce type peut-elle être votée en présence des bénéficiaires et par les bénéficiaires ? Les bénéficiaires ne devaient-ils pas se retirer pendant cette délibération et ne pas prendre part au vote qui les concernait personnellement ? Ces points de droit seront clarifiés prochainement.

Une fois de plus, j'ai été le seul à voter CONTRE une telle délibération.

Il y a eu une entente entre les groupes Richard et Diaz pour le vote. C'est dire combien les allusions, souvent anonymes (notamment de #robinduvillarey à l'identité désormais assez cernée ...) pendant la campagne électorale, ont pu être erronées sur ce point ! 

NB : la délibération 03 concerne la composition de la CAO en application pure et simple de la loi. 

Les votes sur la délibération O4 :