Denis Bonzy

C'est regrettable que la municipalité sortante ne choisisse pas l'explication transparente sur des actes de l'opération immobilière Le Villarey 1. Prenons l'étape du jury : les questions posées sont restées sans la moindre réponse = la CADA est saisie. Prenons l'étape suivante de la délégation de signatures : la municipalité tente de corriger sa faute. Elle a reconnu sa faute grave et a adopté des arrêtés modificatifs désormais signés par le maire sortant. Cette correction est apportée dans des conditions qui font naître trois autres questions sérieuses : pourquoi le 1er adjoint signataire initial a-t-il refusé de signer ce nouvel acte une fois l'illégalité supposée corrigée frappant l'acte initial de délégation de signatures, ce qu'il dit largement "j'ai refusé !". 2) La signature par le maire sortant ne crée-t-elle pas d'éventuels problèmes juridiques nouveaux vis à vis de responsables d'entreprises du Groupement ? Volet qui pouvait expliquer le choix initial du 1er adjoint ? 3) Le moyen juridique impactant la légalité de l'acte est-il seulement la non signature par les délégataires ? Existe-t-il un autre vice juridique éventuel comme la publication défaillante de l'acte, formule utilisée dans la motivation des arrêtés modificatifs ? Si c'est le cas, selon les modalités de défaillance (?), face aux affirmations écrites de la municipalité sortante, le dossier pourrait alors changer très significativement de dimension. Sur ce dernier volet, la Préfecture a été saisie le 27 mai. Elle ne communique pas le document qu'elle aurait dû recevoir et enregistrer. A une étape, elle a téléphoniquement indiqué "ne pas le trouver mais être débordée ...". La CADA vient donc d'être saisie de ce nouveau volet. Sur tous ces sujets, la réalité matérielle des faits se fera. Les actuelles non réponses ne sont que du temps différé. Le parti pris de la transparence ferait gagner du temps et montrerait le respect nécessaire dû aux citoyens.