Denis Bonzy

Les faits : le 20 avril 2020, la CADA condamne la municipalité sortante à communiquer quatre pièces :
1) la copie de la délibération du conseil municipal fixant la composition et le contenu des fonctions déléguées
à ce jury ;
2) la composition nominative du jury ayant procédé à la désignation du groupement lauréat ;
3) la copie des comptes rendus des réunions du jury dans ce cadre ;
4) la copie de la délibération par laquelle le maire a rendu compte auprès du conseil municipal du choix du
jury et la copie de la délibération du conseil municipal sur le lauréat en conséquence.

Le maire sortant avoue à la CADA qu'il est dans l'impossibilité de communiquer les pièces 1 et 4 "parce qu'elles n'existent pas". 

Donc il est condamné à communiquer les pièces 2 et 3. Cette condamnation lui est notifiée le 20 janvier 2020. 15 jours plus tard, en dépit de deux relances, le maire s'obstine à ne rien communiquer. 

Comment doit être interprété ce constat ? Si les pièces 2 et 3 existaient pourquoi s'obstiner à ne pas exécuter la décision prise par des magistrats ? Aujourd'hui, face à ce constat, tout observateur de bonne foi ne peut que se poser une question de bon sens : et si les pièces 2 et 3 n'existaient pas davantage que les pièces 1 et 4 ?