22/03/2022 : Saint-Paul-de-Varces : Denis Bonzy : "la décision de la CADA est une belle victoire du Droit"
Lundi 21 mars 2022, la CADA a rendu sa décision dans une affaire concernant la communication de pièces relatives au déroulement d'un Conseil d'Administration de la SEM Centrale des Mousses, SEM dirigée par Mme Lucile Garnier et par M. Gilles Tétin. Denis Bonzy a salué cette décision par le message suivant adressé aux membres du Conseil Municipal de St Paul de Varces :
"...
544 jours !
Pendant 1 an, 5 mois et 28 jours, vous avez opposé un refus de communication d'une pièce, refus aujourd'hui reconnu comme illégal par la CADA.
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