Denis Bonzy

Intox ! La loi est très claire en la matière : la confusion des genres est totalement interdite. La mairie ne peut donc pas être le lieu de rendez-vous de la liste d'une municipalité sortante. Un collaborateur de la mairie ne peut pas participer à une campagne électorale pendant ses heures de travail. Un appel téléphonique à des fins électorales ne peut même pas être opéré à partir d'un téléphone mobile relevant des abonnements de la mairie. L'utilisation des fichiers de la mairie (par exemple : adresse mails) est interdite. Les sanctions sont : 1) l'inéligibilité pour la tête de liste. 2) Pour les Communes soumises à des comptes de campagne : l'intégration de ces dépenses supportées par la collectivité et si le plafond est dépassé : non remboursement par l'Etat et 3) des sanctions pénales pour les auteurs de ces infractions. Les sanctions pénales sont les suivantes : trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende pour tout candidat. A notre connaissance et à juste titre la Commission nationale des comptes de campagne est enfin décidée à opérer une surveillance très rigoureuse et plusieurs dossiers pourraient concerner des Communes de l'agglomération grenobloise.