Denis Bonzy

#Municipales2020 : demain 1er septembre, une étape très importante s’ouvre avec les contraintes légales sur la communication institutionnelle : à compter du 1er septembre, les règles de communication comme de financement des campagnes électorales municipales changent totalement. Elles deviennent très précises et contraignantes. D’ailleurs, dans de nombreux territoires, des Collectivités ont officiellement consulté des avocats spécialistes de droit public pour clarifier les droits et surtout les obligations. C’est le cas pour le Conseil départemental de l’Isère qui dispose d’une note technique très bien faite de 34 pages rédigée par une Avocate de … Strasbourg. Les conséquences de violations éventuelles des obligations légales sont lourdes y compris pénales. 4 volets vont mériter une attention particulière : 1) L’interdiction pour un ... : pour prendre connaissance de la suite détaillée, cliquer sur le lien suivant : Communication.