Denis Bonzy

Le procès verbal est un document public qui doit retracer de façon honnête et objective les discussions intervenues par sujet. L'article L 2121-21 du CGCT impose de mentionner le nom des votants et le sens de leur vote. 

Pour prendre connaissance du procès-verbal de la séance du 04 juillet 2020, il suffit de cliquer sur le lien suivant : PV CM 04 07 2020.

Mes commentaires : j'ai indiqué de façon détaillée lors de la séance du 23 juillet que je refusais de signer ce procès verbal qui doit être signé par tous les conseillers présents. J'ai demandé à ce que sur le PV soient indiqués les motifs très graves d'omissions de déclarations voire même de modification de déclarations (preuve à l'appui puisque j'ai enregistré une partie de la séance du 4 juillet). M. Pichon a effectué des remarques analogues sur le volet de son intervention au sujet de la délibération sur les délégations du maire. Dans les prochains jours, les autorités compétentes seront saisies au sujet de telles méthodes.