Denis Bonzy

La municipalité sortante de St Paul de Varces reconnait une première illégalité impactant le permis d'aménager et les 6 permis de construire délivrés. Elle procède à 7 permis modificatifs. Ce n'est pas le bon choix. 1) Il y a un mois et demi, lorsque cette illégalité avait été levée, sa réaction à l'époque avait été celle d'une "assurance à toutes épreuves". Dès le 13 juin, elle était pourtant contrainte d'intégrer qu'il s'agissait bien un vice juridique d'ordre public, c'est dire sa gravité. 2) Mais ce vice juridique n'était que l'un des 6 moyens levés pour justifier l'annulation de ces permis. Il reste donc à ce jour 5 des 6 premiers moyens juridiques initiaux. 3) Mais bien davantage, le dispositif suivi (permis modificatif) suscite une interprétation qui me parait erronée comme celle d'hier concernant alors le débat sur la compétence du signataire. C'est une mauvaise interprétation de la jurisprudence "Fontaine de Villiers". Et ce débat s'engage sur des bases assez proches de celles d'hier sur la faute juridique aujourd'hui reconnue par la municipalité sortante. La concorde sur la Commune mérite, sur un projet de cette ampleur, d'annuler tous les permis, de donner la parole aux habitants en mars 2020 et selon leur choix de mettre un terme à ce dossier ou au contraire de le concrétiser sur des bases respectueuses de la démocratie et du droit. La municipalité sortante se présente en mars 2020 en défendant son projet (80 logements avec une seconde tranche immédiate complémentaire). C'est son droit le plus absolu. Notre équipe défendra l'arrêt total de toute opération immobilière de ce type. Les citoyens trancheront. Une Commune n'appartient pas aux élus mais à tous les habitants. L'actuel entêtement ne fait que diviser la Commune alors qu'elle a besoin d'unité pour mieux peser dans l'agglomération. Elle a déjà été très fragilisée par les 8 démissions de membres de l'équipe municipale, par les 2 démissions de DST, par le départ en retraite anticipée d'une employée communale ... Ce parti pris des divisions permanentes ne sert pas les intérêts des habitants de la Commune. Il faut rendre de la sagesse, du calme, de la sérénité. Personne ne peut sérieusement défendre qu'une opération de ce type doit absolument être engagée dans l'urgence absolue à moins de 260 jours des élections.