19/01/2022 : Saint-Paul-de-Varces : la municipalité sanctionnée par la CADA pour produire un document public

Par décision de la CADA du 18 janvier 2022 (n°20217336), l'actuelle municipalité est placée dans l'obligation de produire des documents publics dans le dossier du multi-accueil. La municipalité estimera probablement de son devoir moral vis à vis des habitants de produire cette décision sur sa page Facebook et sur son site Internet. 

Cette requête avait été introduite par M. Laurent Pichon, Conseiller Municipal. La CADA a donc donné raison à M. Pichon. M. Pichon a bien entendu la faculté de produire cette décision via la page Facebook de son groupe. Nous ne voulons pas devancer la Commune et / ou M. Pichon dans cette production car ce n'est pas une requête dont nous avons été les auteurs et ce ne serait pas courtois de notre part vis à vis de M. Pichon. 


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  • denis bonzy