Denis Bonzy

Dans le cadre de la préparation du BP 2020 qui doit être voté avant fin juillet, j'ai posé les questions simples suivantes à l'adjoint aux finances par mail lundi 13/07. Questions restées sans la moindre réponse à ce jour :

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Au titre de votre délégation aux finances, mes questions techniques sont les suivantes :

• Dans plusieurs rubriques, le Grand Livre Comptable fait apparaître des mentions fréquentes de « rejets de mandats » ou « annulations de mandats » : que recouvrent précisément ces deux mentions ?
• A l’article 60623 (alimentation), sur près d’une trentaine d’opérations de consommation courante, c’est la grande distribution qui est le « partenaire » quasi systématique. Dans quelle mesure les commerçants locaux ont-ils été préalablement sollicités ? Qu’est ce qui a conduit à choisir la grande distribution ? Il en est de même pour d’autres postes de consommations courantes avec des objets de nature à concerner des commerces locaux ?
• Le poste carburants des véhicules communaux est passé de 13 458 € sur l’année civile 2018 à 8 757 € sur l’année civile 2019. Si ce dernier montant recouvre bien la totalité des dépenses dans ce cadre, à quoi tient cette diminution aussi significative ?
• Le poste « fleurissement » contient des dépenses apparaissant sous deux articles : pourquoi ? Dont une dépense à l’article 61 521 : plantes diverses : 970 €. Cet éclatement est de nature à ne pas permettre la juste perception de la réalité du poste : pourquoi ?
• Les frais de télécommunications représentent un poste important (10 953 €) avec une multitude de lignes comptables. Des abonnements de mobiles concernent-ils des élus municipaux et si oui combien sur l’année civile 2019 ?
• Le poste « ménage du Ruban » à hauteur de 1458 € apparait à compter d’octobre 2019. Il faut en déduire que cette fonction est externalisée ?
• Concernant les frais de personnels qui représentent une dépense croissante de plus en plus importante, plusieurs questions sont nécessaires :
• Quel est l’écart de salaire entre la rémunération la plus élevée au sein des titulaires et la rémunération la plus basse (hors primes) ? Et même multiple avec primes ?
• La Commune compte-t-elle des personnels « mis à disposition » ou en « détachement » par d’autres Collectivités ? Et si oui combien et par quelles Collectivités ?
• Le poste « personnels non titulaires » représente désormais un montant très significatif. Quels efforts sont prévus pour la titularisation de ces personnels pour mettre un terme à leur statut précaire ?
• A quoi correspondent les listes d’impayés dans les articles du scolaire et du périscolaire ?
• Sur un poste de dépense (location pelle hydraulique), il apparait un écart important dans la séquence temps entre l’assiette calendaire supposée de la facture de base et son règlement. Une opération intervenue en octobre 2018 fait l’objet d’un règlement en juillet 2019 (9 mois + tard) et une autre réglée fin octobre 2019 soit 12 mois + tard. Comme les documents du Grand Livre ne permettent pas de disposer de références de ce type pour toutes les factures, la question est simple : au 31 décembre 2019 à combien s’élève le montant des factures concernant l’année civile 2019 non réglées sur l’année civile 2019 et pour combien de factures ?