Denis Bonzy

Par un mail transmis ce jour, Laurent Pichon, Conseiller Municipal, apporte des précisions techniques très importantes. Laurent Pichon est un Conseiller qui représente une réelle valeur ajoutée dans un Conseil par la qualité de ses travaux. David Richard a tort par sectarisme de se priver des conseils avisés d'un Conseiller comme Laurent Pichon. La Commune de St Paul de Varces se fragilise dans de nombreux dossiers en conséquence. 

Le mail de Laurent Pichon :

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Bonjour,

Je viens par ce mail compléter mon mail de mardi et corriger certaines de vos affirmations.

En effet, vous avez indiqué, que ce soit en conseil municipal ou lors de la réunion de restitution, un seuil de 19 places au-delà duquel une infirmière était nécessaire, ce qui pèserait sur la masse salariale. Ceci est faux, pour plusieurs raisons.

1- Ce seuil de 19 enfants n'existe pas. Un multi-accueil peut être catégorisé soit comme une "petite crèche" entre 13 et 24 places, soit comme une crèche entre 25 et 39 places (1).

2- L'équipe d'un multi-accueil doit comprendre, dans certaines conditions, un professionnel titulaire d'un diplôme d'état d'infirmier OU de puéricultrice (2)

3- La présence d'un tel professionnel n'est pas obligatoire pour une "petite crèche", uniquement à partir d'une crèche. Le déclencheur qui nécessite la présence d'un infirmier ou d'une puéricultrice est donc le passage de 24 à 25 et non de 19 à 20 (3)

4- De 25 à 39 places, ce professionnel ne doit pas être présent à temps plein, mais à 0.2 équivalents temps plein, soit un jour par semaine (3)

5- Ce professionnel n'est pas nécessairement salarié de la structure, mais peut être intervenant extérieur, ce qui pèserait sur les charges générales et non sur la masse salariale (2)

Si vous aviez envisagé un multi-accueil de 25 places et plus, afin de respecter ces règles il aurait suffi de s'assurer de l'embauche d'une personne disposant d'un diplôme d'état d'infirmier ou de puéricultrice, lors de la nécessaire augmentation du personnel permettant de respecter les taux d'encadrement.

Je suis surpris que la PMI, avec laquelle vous avez certainement été en contacts réguliers pour définir le projet actuel, ne vous ait pas indiqué le changement de législation fixant ces nouvelles règles, changement datant de plus d'un an (4).

L'opportunité vous est donc donnée de redimensionner le projet initial de multi-accueil de 19 à 24 places, permettant de répondre aux demandes d'un nombre plus important de familles saint-pognardes.

Par conséquent, je réitère ma demande de suspension du projet actuel de multi accueil afin de pouvoir intégrer cette nouvelle alternative dans une réflexion plus globale....".