Denis Bonzy

L'opération immobilière Le Villarey 1 fait l'objet de zones d'ombres de plus en plus pesantes. En préalable, il importe de rappeler que cette opération immobilière de 80 logements (avant la seconde tranche) est le fruit de la décision de l'actuelle municipalité sortante alors que de nombreux moyens existaient et existent toujours pour éviter cette opération immobilière. Une municipalité sortante qui a toujours voté toutes les orientations du PLUi dont la densification immobilière dans le péri-urbain dont St Paul de Varces. Ce préalable effectué, 4 constats s'imposent sur des faits. 1) A ce jour (14/07/2019), GTR n'a toujours pas affiché sur le terrain les permis modificatifs pris le 13 juin. L'OPAC 38 a effectué cet affichage la semaine du 24 juin. Cet affichage sur le terrain conditionne les délais de recours contre les permis. Qu'est ce qui peut expliquer ces délais surprenants ? L'opérateur principal est-il en voie de résignation face à la connaissance qui est désormais la sienne du contenu des recours qui lui ont été transmis ? 2) Les permis modificatifs ne sont pas signés par le 1er adjoint au maire à la différence des permis initiaux. Ce dernier explique à qui lui demande qu'il a refusé de signer. Pourquoi ce refus ? 3) La Préfecture de l'Isère est toujours dans l'incapacité de communiquer copie de l'arrêté municipal de délégation de signatures. Si bien qu'aujourd'hui, face à cette incapacité depuis le 27 mai, une question de fond se pose : cet arrêté a-t-il bien été transmis à la Préfecture conformément à la loi ? L'arrêté communiqué par la mairie ne comportait pas sur sa partie supérieure le tampon d'enregistrement en Préfecture. Mais dans le message d'accompagnement, cette garantie était donnée par la mairie. Il est temps que cette étape soit clarifiée également. La CADA est saisie. Si cette transmission légale obligatoire est intervenue, la Préfecture est dans l'obligation légale de communiquer le document public en question. Si la mairie a la preuve de cette transmission, le + simple, c'est de produire cette pièce dans les plus brefs délais. 4) Depuis le 30 avril, la mairie refuse de communiquer la composition détaillée comme les comptes-rendus du jury qui a procédé à la décision du Groupement bénéficiaire. Un jury présidé par le maire personnellement mais dont la composition détaillée est introuvable pour un tiers puisqu'elle n'a pas été fixée en conseil municipal et qu'un secret méthodique entoure cette étape en dépit de multiples demandes. 

Sur tous ces volets précis, les habitants de St Paul de Varces ont le droit de savoir.