13/06/2021 : annulation des municipales de Vif : la décision du Conseil d'Etat dépasse et de loin les seuls habitants de Vif

Dans une démocratie, le processus électoral est le socle d'un Etat de droit. Ce socle concerne une chaîne d'étapes complémentaires : de la tenue des listes électorales au déroulement du vote en passant bien entendu par la communication électorale. 

Le droit français est très imparfait en la matière. Il lie deux données : le constat d'irrégularités manifestes et la faiblesse de l'écart. Si un écart est important, le constat d'irrégularités graves ne suffit pas alors même qu'il devrait justifier à lui seul une annulation. Mais bien davantage, si sur la base d'un écart faible, il y a le constat d'irrégularités graves donc annulation de l'élection, le bénéficiaire de la non sincérité du scrutin a pour sanction : une nouvelle chance. Donc pas de sanction. Pour réhabiliter le respect de l'Etat de droit, c'est toute la liste qui devrait être frappée d'inéligibilité dès l'instant que des irrégularités graves ont été reconnues. Plus la morale quitte la vie publique, plus l'abstention progresse, plus les haines gagnent du terrain. Et avec les haines, jamais rien de sérieux ne peut être construit. Il est temps que les parlementaires corrigent ces volets du droit électoral français. 


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  • denis bonzy