Le constat d'anomalies est opéré sur des bases très simples et incontestables en la matière : Etape 01 : prendre les listes électorales officielles. Etape 02 : adresser un courrier aux personnes sur la base des adresses figurant sur les listes électorales. Etape 03 : constater les retours de La Poste avec la mention NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée !). La municipalité sortante doit des explications. Elle n'a jamais publié la décision du Tribunal d'Instance de Grenoble prononcée le 8 juin 2017. Ce jugement doit être publié pour que chacun prenne conscience des conditions dans lesquelles la liste électorale est tenue sur St Paul de Varces. La mairie est chargée juridiquement de la tenue des listes électorales. Elles doivent être tenues dans l'impartialité du service public. C'est une suspicion de plus sur le respect de l'impartialité du service public. De plus, car par exemple, depuis le 14 novembre, en dépit de nombreuses relances, il est toujours impossible d'avoir communication des conditions de réservation des salles publiques pour la tenue de réunions d'informations. Ce sont des comportements particulièrement graves.
Be the first to comment
Sign in with
Facebook