Denis Bonzy

Conseil Municipal #stpauldevarces du 25 novembre 2020 : délibération 01 : les délégués municipaux pour la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) : le sujet est simple et important : lorsqu'il y a un transfert de compétence, un état patrimonial est opéré. En fonction de cet état, l'article 1609 (alinéa 9) du Code Général des Impôts prévoit une faculté de compensation. Il faut donc défendre activement la valorisation de l'actif patrimonial communal. C'est très important pour la défense des intérêts des contribuables municipaux que de bénéficier ou pas d'une recette ultérieure de compensation.

Sujet que je connais bien pour le pratiquer professionnellement à de nombreuses reprises. Sur les dossiers locaux que j'avais connus pour la période 2014 - 2020, j'avais été surpris et déçu par la faiblesse de la défense argumentée par David Richard.

Lors de ce conseil, David Richard a proposé une délégation composée exclusivement de membres de sa seule majorité.

J'ai indiqué que, compte tenu du fait que la liste Richard, ne représente pas 50 % des habitants, cette délégation doit être plurielle : 1 membre de la liste Richard et 1 membre de la liste Diaz. Car ces sujets doivent faire l'objet d'un large consensus parmi les élus d'une Commune. David Richard a écarté ma proposition et le groupe de Francis Diaz s'est joint à lui pour faire de même et donc voter avec le groupe de David Richard. J'ai été donc le seul à voter contre la composition de la délégation proposée par David Richard.

Les votes : CONTRE : Denis BONZY

POUR la proposition de David Richard : D. RICHARD – J. BRAISAZ – V. CAZAUX – C. CURTET – C. FATTORI – S. FAUBERT – M. FOUILLE – L. GARNIER– C. ORIOL – J. RUBIO – JF. SAIDI – M. SIBILLE – G. SPIRHANZL – G.TETIN - E. CARLIER – F. DIAZ – L. GRATTAROLY – L. PICHON.