05/07/2020 : 8 propositions constructives déposées par notre équipe dès la première séance publique du Conseil Municipal

Avant et pendant la première séance publique du Conseil Municipal, j'ai déposé pour l'essentiel 8 propositions constructives, positives sur les sujets à l'ordre du jour. Sur ces 8 propositions, 1 a été acceptée. 1 est en attente. 6 propositions ont été refusées.

6 propositions refusées :

Propositions déposées avant la séance :

1) retransmission EN DIRECT de la séance publique du Conseil Municipal sur YouTube avec création d'une chaîne gratuite de la Commune : refus pour cette séance. NB : contrairement à la règle annoncée, bien plus de 15 personnes étaient présentes dans la salle pendant le conseil.

2) organisation de la séance dans la salle du RdC du Ruban : refus. Refus surprenant pour le 04/07 car la salle était vide et permettait de respecter les gestes barrières dont les distances entre les personnes.

3) Communication des Grands Livres Comptables : documents publics accessibles à tous. Documents pas communiqués à ce jour.

Propositions déposées pendant la séance dans le cadre du droit d'amendement :

4) réduire le nombre d'adjoints à 2 (au lieu de 5) pour constituer un fonds d'aides Covid-19 (à fiscalité constante puisque dépense gagée par une économie par ailleurs) à destination notamment des associations. Refus : 18 votes CONTRE (listes Richard et Diaz) / 1 vote POUR (Denis Bonzy),

5) Ne pas mettre en place les conseillers municipaux délégués (CMD) et doter le fonds de secours Covid-19 des montants. Refus : 14 (liste Richard). Abstention : 4 (liste Diaz). 1 vote POUR (Denis Bonzy).

6) Permettre dans les commissions la représentation de TOUTES les sensibilités exprimées par les votes. 1 vote POUR (Denis Bonzy). Systématiquement : 14 votes CONTRE (liste Richard) et selon les commissions concernées : 4 abstentions ou votes CONTRE (liste Diaz).

1 proposition acceptée :

- en application de la charte de l'élu municipal et des obligations juridiques et morales acceptées par les élus : organiser dès la prochaine séance un point précis sur : Le Villarey, les listes électorales et la reprise de la photo officielle de la mairie par une liste en lice en juin (liste Richard).

1 proposition à l'examen différé :

- le maire sollicite un nombre très élevé de délégations (29 au lieu de 18 pour la période 2014 - 2020). Pour que cette demande ne se fasse pas au détriment du pouvoir d'information et de contrôle de l'assemblée municipale, j'ai déposé l'amendement suivant de simple bon sens :"chaque acte pris par le maire dans ce cadre sera communiqué aux membres de l'assemblée municipale par voie numérique au plus tard 21 jours après son adoption". L'examen de cet amendement a été différé puisque la délibération a été reportée car frappée d'incohérences manifestes et de non limitation de montants susceptibles d'être contraires aux obligations légales visées par les textes mis en évidence par la délibération elle-même.

 

Par ailleurs sont adjoints :

- Curtet : vie associative, culture et sports

- Fattori : finances, administration générale

- Faubert : communication, animations

- Braisaz : urbanisme, travaux, risques naturels

- Sibille : enfance, scolaire et affaires sociales

 

Sont conseillers municipaux délégués :

- Tétin : urbanisme

- Cazeaux : affaires scolaires

- Oriol : Environnement

 

Vote des indemnités 

Le maire : 1 445 € par mois

Adjoint : 500 € par mois

CMD : 150 € par mois 

 

NB : il s'agit d'un résumé des sujets qui nous sont apparus les + importants. Dès que le compte rendu officiel nous sera communiqué, nous le mettrons en ligne dans son intégralité.

Nous regrettons tout particulièrement le refus de la retransmission sur YouTube et nous espérons que les 14 membres de la majorité municipale accepteront cette proposition pour la mettre en oeuvre dès la prochaine séance publique du Conseil qui doit légalement obligatoirement intervenir avant le 31 juillet pour le vote du budget primitif 2020. 

Date de la prochaine séance demandée mais pas communiquée car pas encore fixée. 


Be the first to comment

Please check your e-mail for a link to activate your account.